Les nouveaux députés togolais continuent de faire parler d’eux dans les dérives institutionnelles et constitutionnelles. Après le vote des réformes constitutionnelles et institutionnelles mal ficelées et taillées sur mesure, les élus du RPT/UNIR se sont tournés en milieu de semaine dernière vers la loi relative aux manifestations publiques au Togo, dénommée « Loi Bodjona ». Les députés ont tout simplement recadré ce texte de lois en le corsant avec de nouvelles dispositions. Dorénavant, les manifestations au Togo seront plus que jamais contrôlées, certaines zones ne connaîtront plus de manifestation. Pour plusieurs acteurs, ces nouvelles dispositions portent un coup dur à la liberté de manifestation. Une arme dont a toujours peur le pouvoir en place. L’histoire retiendra que le Togo bascule dangereusement vers un Etat de non-droit sous la houlette d’une demoiselle à la tête de l’assemblée : Chantal Yawa Tsègan.
Le régime en place confirme à travers ses actes, son désir de conservation du pouvoir. Et il y passe par tous les moyens entre autre la manipulation des députés taillés à sa mesure et sa solde. Le célèbre texte dénommé ‘’Loi Bodjona’’ portant sur les conditions de manifestation au Togo change désormais de nom. Avec l’aval des députés, il porte désormais la signature de Payadouwa BOUKPESSI, ministre de l’administration territoriale. Mercredi 07 Aout dernier, les députés étaient en session extraordinaire à l’assemblée nationale. Il était donc question de revoir les conditions de manifestations au Togo. La désormais loi votée par les députés ne prend en compte qu’un seul itinéraire pour les marches et permet tranquillement aux autorités de dire non à des manifestations.
Le nouveau texte voté par les représentants du peuple stipule en son article 9-1 : « Dans le cadre des réunions ou manifestations ou réunions pacifiques publiques, l’itinéraire comporte un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute ».
Ensuite, il précise que les manifestations seront interdites sur certains axes et zones, principalement toutes les routes nationales, les axes ou zones où se déroulent de fortes activités économiques dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d’organisations internationales, les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité. Ceci pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires. « Le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville peut être limité par l’autorité administrative compétente en fonction de la disponibilité des forces de sécurité et de l’ordre devant être affectées à l’encadrement desdites manifestations », peut on lire dans la nouvelle loi.
S’il faut se fier à la version originelle de cette loi ou à la loi bodjona de Mai 2011, il est stipulé que toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique et dans les lieux publics est soumise à une déclaration préalable écrite au ministre chargé de l’administration territoriale pour les réunions ou manifestations à caractère national ou de portée internationale, au gouvernement ou au préfet territorialement compétent dans les autres cas, au maire de la commune concernée, le cas échéant.
« Les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique ne peuvent se tenir avant 6 heures et au-delà de 22 heures. Toutefois, des dérogations justifiées, peuvent être accordées lorsqu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public »
Mais plus loin la loi version Boukpessi souligne dans son article 17, que les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant onze (11) heures et au-delà de dix-huit (18) heures.
Alliance Togo Informatique
Désormais, il reste juste sa promulgation par Faure Gnassingbé. Et elle sera effective. Mais déjà des questions taraudent les esprits sur cette nouvelle disposition, certains parlent de loi liberticide et suicidaire.
Nouvelle provocation, face au silence…
La première réaction suite ce vote est bizarrement celle du député Gerry Taama, le responsable du Groupe parlementaire NET-PDP.
Selon lui, le gouvernement togolais agit contre les libertés publiques. Il qualifie cette loi de liberticide. « La limitation du nombre de localités pour les manifestations en une journée, la limitation des zones, la restriction sur le nombre d’itinéraires possibles ainsi que le nombre de délais possibles pour l’organisation d’une manifestation dans une journée nous inquiètent profondément », a-t-il indiqué.
Juste après lui, la réaction de la coalition des 14 partis politiques de l’opposition, ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué, la Coalition de l’Opposition togolaise C14 dit constater avec une effroyable stupeur qu’aucune de ces deux lois n’apporte les vraies réponses que les Togolais sont en droit d’attendre de leurs gouvernants ; en matière de sécurité publique et de protection civile. La C14 parle du contexte sous régional et international marqué par la montée des tensions et des actes terroristes qui exposent en permanence notre pays à de réels risques sécuritaires.
Le communiqué poursuit en précisant que ‘’pour la C14, le gouvernement a voulu, par ces deux lois, sous le couvert de préoccupations sécuritaires et de menace terroriste, mettre en application sa volonté maintes fois exprimée, de réduire à néant les libertés publiques de réunions et de manifestations acquises de haute lutte et au prix de lourds sacrifices par les populations togolaises’’.
Devant cette situation, la coalition n’entend pas se laisser faire. Elle lance d’ailleurs un appel pressant à toutes les forces démocratiques acquises au changement ainsi qu’aux organisations de la société civile et de la diaspora afin que dans un sursaut patriotique, nous réalisions enfin cette union sacrée pour remobiliser les populations en vue de l’alternance. ‘’La Coalition de l’Opposition Togolaise C14 n’entend pas rester les bras croisés face à cette entreprise de régression politique et sociale que le régime RPT-UNIR veut imposer aux Togolais aux seules fins de museler toute velléité de contestation pour se maintenir au pouvoir. La Coalition C14 exhorte les populations togolaises de l’intérieur comme de l’extérieur à ne pas se laisser museler par cette loi liberticide, mais au contraire à s’armer de courage afin qu’ensemble nous puissions reconquérir notre espace de liberté et poursuivre la lutte pour l’alternance et un véritable ordre démocratique au Togo’’ peut on lire dans le communiqué signé par Brigitte Kafui ADJAMAGBO, coordonatrice de la C14.
A la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme, on crie à une suppression de liberté de manifestation. Cette loi est anticonstitutionnelle et est en violation flagrante de l’article 30 de la constitution togolaise, indique Celestin AGBOGAN, président de la LTDH. Il va plus loin en affirmant que ‘’ nous sommes revenus à la situation d’avant 90 où il n’y avait pas de loi sur les manifestations. Et ce n’est pas interdit non plus.’’ Selon lui, la cour constitutionnelle doit prendre ses responsabilités.
Pour l’autre homme de droit et coordonnateur du Panel Watch, Attoh Mensah, la loi Bodjona dérange le gouvernement. ‘’ Chaque fois qu’un gouvernement change une loi surtout sur les libertés publiques en faisant des restrictions sur les libertés acquises auparavant, c’est que la jouissance de cette loi les dérange. Qu’on en soit arrivé à modifier cette loi dans ces conditions là, c’est nécessairement un recul. On n’avait pas du tout besoin de changer cette loi. Il y a des raisons de s’interroger sur l’avenir’’ a-t-il indiqué.
Mais les votes de lois de cette nouvelle législature depuis un moment au parlement étaient prévisibles pour tous les observateurs, d’autant plus que cette nouvelle législature est composée majoritairement de UNIR et compagnons. Et visiblement c’est aussi l’une des conséquences du boycott des législatives du 20 décembre dernier.
Le pouvoir excelle dans les dérives…
Selon l’opinion, c’est l’opposition notamment la C14 qui a permis cela en boycottant les législatives du 20 décembre 2018. Le pouvoir ayant désormais devant lui tout un boulevard, se permet de tout mélanger et bousculer au parlement afin de s’éterniser. Hier, c’étaient les reformes constitutionnelles et aujourd’hui c’est le coup porté à la liberté de manifestation. La loi sur les réformes permet aujourd’hui à Faure Gnassingbé de remettre le compteur à zéro et être en mesure de briguer deux autres mandats et plus encore pourquoi pas. Puisqu’il détient aujourd’hui les manettes.
Mais cette situation ne fait pas du bien au pouvoir en place puisqu’un Etat policier, où le respect des droits de l’homme est foulé au pied, où la liberté d’expression et manifestation est une conspiration, ferme sans doute sa porte aux investisseurs. Tout concours au mal de ce pays et les dirigeants ne s’en rendent compte que tardivement. Puisqu’ils sont aveuglés et pensent avoir le monopole de la situation.
Cette situation peut sembler être une garantie pour le régime en place mais face à un peuple vaillant et qui est conscient de sa souffrance et décidé de s’affranchir, arrive toujours à bout. Selon un acteur de la société civile, ‘’ quand on tend vers la fin, on multiplie les gâfes croyant avoir le contrôle sur son peuple. On pense faire des exploits mais hélas, c’est faux, nous a-t-il confié.
Position actuelle est celle de quelqu’un qui se noie et qui veux s’accrocher à tout même au serpent. Les députés ont certes voté cette loi, mais le peuple toujours dire non, et répondre sans doute aux prochains appels de l’opposition qui elle aussi doit laisser les querelles stériles et parler d’une même voix.
Mademoiselle Tsègan Yawa Chantal, le sale boulot
L’histoire du Togo retiendra que c’est sous la présidence d’une demoiselle portée à la tête de l’assemblée nommée Chantal Tsègan Yawa que le cadre juridique des libertés est traumatisé. C’est sous elle que les reformes suicidaires ont été faites, préservant un système où les gens ayant porté atteinte à l’autorité de l’Etat et à l’atteinte des vies humaines bénéficient de l’impunité jusqu’à leur mort. C’est sous elle que les manifestations publiques, gages de démocratie et de l’Etat de droit sont muselées. C’est encore sous elle que plusieurs autres lois sont en train d’être fabriquées, notamment, celles liées à l’information et à l’expression. L’histoire retiendra un jour que c’est elle qui est à la manœuvre de l’instauration d’un Etat de non droit, d’un Etat policier qui porte atteinte aux libertés fondamentales des citoyens. Et l’histoire jugera.
Richard AZIAGUE
