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Bientôt, les hautes personnalités, les hauts fonctionnaires et autres agents publics devront déclarer leurs biens et avoirs. Une initiative qui vise selon les autorités le renforcement des diverses mesures législatives et réglementaires déjà prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption ainsi que la promotion de la bonne gouvernance.
Les autorités devront donner l’exemple.
En novembre 2019, un projet de loi avait été adopté par le gouvernement pour la mise en œuvre de cette mesure. Toutefois, cette loi existait depuis toujours dans la constitution de 1992 (Article 145) mais aucun décret fixant les conditions de déclarations n’avait été établi jusqu’ici.
Le mercredi 01 janvier 2020, le projet de loi fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs a été entériné par le parlement.
La loi adoptée définit les périmètres pratiques, la périodicité, le délai de prescription des infractions liées ou inhérentes à la déclaration et aux biens déclarés, les organes dépositaires, l’assiette de la déclaration, les délais et la procédure, le droit à l’information et les sanctions.
En dehors des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics professionnellement exposés à des risques de corruption, il est à noter que l’obligation de déclaration est élargie aux membres des bureaux des partis politiques et aux responsables d’organes de presse.
Alliance Togo Informatique
D’ici peu donc « Le président de la république, le premier ministre, les membres du gouvernement, le président et les membres du bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat et les directeurs des administrations centrales et les entreprises publiques doivent faire devant la cour Suprême une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction » conformément à l’Article 145.
Néanmoins, des questions se posent. Cette loi existe depuis 1992 et ce n’est qu’aujourd’hui, plus de vingt-neuf ans après que le gouvernement adopte un projet de loi précisant les conditions de la déclaration des biens et avoirs.
Qu’est ce qui explique un tel dévouement subit pour la transparence au sein des administrations publiques ?
D’aucuns pensent que cette initiative du gouvernement togolais n’est que diversion. Une mesure prise pour faire bonne figure à l’international et se hisser au rang des pays réformateurs ; le classement du Doing Business en est un parfait exemple.
Malgré cette jubilation autour d’une supposée amélioration du climat des affaires, l’économie demeure dans un état morose et le citoyen ne voit aucune répercussion sur son revenu.
Espérons que les autorités et les hauts fonctionnaires seront en mesure de déclarer leurs biens, d’apporter une justification de la provenance des montants énormes sur leurs comptes.
Vivement que cette mesure ne se solde par un échec.
En rappel, il y a quelques années, l’OTR (Office Togolaise des Recettes) dans un communiqué invitait ses employés à déclarer leurs biens. Mais jusqu’alors rien n’a été fait dans ce sens ; ou du moins, la presse n’en a pas eu écho.
Plusieurs lois ont été adoptées dans ce pays mais n’ont jamais été appliquées. Espérons que ce projet de loi ne prolongera pas la liste puisque le Togo, dit-on bat le record de vote et d’adoption des plus belles lois du monde, mais reste le dernier pays à les respecter.
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