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Togo / Certificat de Nationalité : Un parcours de combattant

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De tous les documents d’identités dont a besoin le citoyen pour se conformer aux procédures administratives, le certificat de nationalité est le pus précieux. Mais force est de constater que ce document important est difficilement accessible au Togo. C’est un véritable chemin de croix pour un citoyen de se le procurer. Les autorités togolaises restent sourdes à une préoccupation dont le nombre de postulants s’accroît au jour le jour.

Le certificat de nationalité est un document officiel prouvant la nationalité d’une personne. Il est délivré par un service compétent de l’administration. Il constitue la preuve de la nationalité et fait foi jusqu’à preuve du contraire. En pratique, ce document peut notamment vous être demandé si vous faites une première demande de carte d’identité ou de passeport ou encore si vous postulez à un poste par concours ou avis à candidature. Dans sa définition, c’est donc un document important dont la délivrance devrait être facilitée aux citoyens d’un pays.

Au Togo, pour se procurer le certificat de nationalité ou de son duplicata, le demandeur est soumis à un véritable parcours de combattant. Cette difficulté s’accentue dans la période de juillet à Novembre, période à laquelle les élèves et étudiants, les candidats aux différents concours établissent des pièces pour mener les démarches administratives. Cependant c’est l’une des pièces qui permettent l’obtention d’autres pièces d’identité. La difficulté réside dans la grande capacité de demande face à la faible capacité de la structure de délivrance.

Tout togolais résidant sur l’étendue de territoire ou ailleurs doit nécessairement faire le dépôt physique de son dossier au service de nationalité à Lomé. C’est ainsi que de Lomé à Cinkassé, il est obligé de se déplacer pour le faire lui-même ou par personne interposée. Même pour obtenir un simple duplicata de la nationalité, il faut venir faire la demande à Lomé.

Souvent à cause de l’encombrement, des citoyens passent toute une journée dans les locaux de ce service ne serait-ce que faire la demande de duplicata ou pour des rendez-vous non tenus aux heures indiquées. Il est constamment remarqué un embouteillage au service de la nationalité, des demandeurs qui se réveillent déjà à 4 heures pour avoir une place confortable dans la queue.
Ailleurs le service de nationalité est bien décentralisé et bien structuré.

En France, ce document est gratuit et se délivre par la greffe ou le tribunal d’instance du lieu de délivrance. Au Bénin également, tous les tribunaux sont aptes à délivrer cette pièce. Il suffit de faire la demande dans n’importe quel tribunal de son choix et remplir les conditions ; en espace de 72 heures la pièce sera mise à la disposition du demandeur. Au Sénégal c’est encore plus facile. Si les pays de la sous-région font des efforts pour faciliter l’obtention des pièces administratives aux populations, le Togo fait l’exception. Les prix quittances sont largement élevés par rapport à ceux fixés dans les pays voisins.

Le service au Togo, par ailleurs, n’est même pas décentralisé pour être proche de la population. Comme pour la plupart des structures, l’administration est centralisée et déplace le citoyen. Un citoyen même à des centaines de kilomètres de la capitale est obligé de se déplacer dans la capitale pour en faire la demande et avant de revenir le retirer un autre jour. Cette situation indispose vraiment les demandeurs qui arrivent de l’intérieur du pays : « On ne peut pas venir passer toute une journée ici pour un simple duplicata. Cet unique service pour tout le pays laisse à désirer. Mon vœu vis-à-vis de l’Etat, c’est que ce service soit décentralisé pour faciliter la vie à nos frères de Cinkassé, de Dapaong, bref du Togo profond…» suggère Fotoulan Foly, retraité venu pour rectifier son certificat de nationalité.

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Tous les demandeurs crient à la décentralisation. D’aucuns suggèrent la mise en application de la technologie au service de cette structure. C’est le cas de Richard SEWA : « Nous sommes au 21ème siècle, il y a l’internet, un citoyen peut rester chez lui, faire la demande et obtenir son certificat de nationalité via l’internet. Et la base de données doit le constater…» affirme-t-il. Souvent après la demande de nationalité il faut encore plusieurs mois pour que la pièce soit disponible. Nonobstant cette durée des certificats sont encore délivrés avec des fautes. Et le citoyen doit encore faire des déplacements multiples durant plusieurs semaines avant de faire corriger sa pièce.

Cette difficulté fait d’une pièce qui devrait être délivrée de façon automatique et sans protocole une denrée rare, ce qui donne lieu à de diverses spéculations. Autour du service et au ministère de la justice ou encore à la justice, existent plusieurs démarcheurs de la nationalité plus ou moins crédibles. Ce qui fait qu’un certificat qu’on pourrait délivrer à 5.000 FCFA coûte parfois jusqu’à 50.000FCFA si c’est un démarcheur qui est chargé d’aider le demandeurs à travers son réseau à l’obtenir.

Les opérations foraines organisées çà et là par moment ne règlent en rien ce problème qui est profondément lié aux questions de décentralisations des services de l’Etat. Telle est la situation que vivent les togolais dans l’obtention de cette pièce administrative.

Amos DAYISSO

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