Alors que le pouvoir togolais clame sur les toits avoir opéré les reformes, alors que les questions existentielles de la constitution sont dévoyées à la faveur de Faure Gnassingbé, le pouvoir ne donne plus signe de vie sur un engagement qu’il a pris et qu’il est contraint d’honorer. La recomposition de la cour constitutionnelle. Cet instrument du pouvoir qui avalise les passages en force a besoin d’un sérieux coup de balai et l’opinion nationale et internationale attend les noms des futurs membres de cette institution. La patience a donc assez duré et tout le monde a les regards tournés vers une cour aux bottes du parti au pouvoir.
Une cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l’État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.
Elle a pour rôle d’assurer l’unité de la jurisprudence dans l’interprétation des règles de droit. La Cour Suprême est et demeure une juridiction de cassation. Elle n’est pas juge de fait mais de droit. C’est ainsi que la Cour Suprême n’apprécie pas les faits mais les accepte tels qu’ils sont déférés.
Le Togo dispose depuis 1997 d’une Cour constitutionnelle de 9 membres. Et la composition de cette cour a été modifiée le 18 septembre 2014. Et depuis lors, elle est dirigée par celui qui est nommé le tout puissant et faiseur de roi Aboudou ASSOUMA.
Il occupe donc ce poste depuis l’époque du grand timonier, Général Gnassingbé Eyadéma. Il est celui qui couvre et confirme les nombreuses forfaitures du pouvoir en place en matière électorale. Il rejette les requêtes de l’opposition sans raison.
La réforme de la cour constitutionnelle fait toujours partie des nombreuses recommandations issues des nombreuses rencontres. Que ce soit l’Accord politique Global de 2006, les recommandations de la Commission Vérité Justice et Réconciliation CVJR ou encore tout récemment lors du sommet des chefs d’Etats et de gouvernement de la CEDEAO tenu le 31 Juillet 2018 à Lomé. Mais visiblement, le pouvoir semble faire fi de tout cela en fonçant comme s’il n’a jamais été question d’une quelconque réforme.
Pour l’opinion, les députés issus des législatives du 20 Décembre dernier pouvaient au moins faire bouger les lignes. Mais non. Ils se sont contentés de faire ce que les uns qualifient comme étant une mascarade de réforme en ce qui concerne le mandat du président de la république et de celui des députés.
Alliance Togo Informatique
La question de la cour constitutionnelle est restée intacte. On n’y touche pas comme si c’est la chasse gardée d’un clan.
La cour constitutionnelle du Togo n’a visiblement jamais fait l’unanimité au sein des acteurs de la vie socio politique du pays. Selon les citoyens avisés, cette cour est aussi l’un des facteurs qui ralentissent l’avènement de la démocratie et l’alternance au Togo. Puisque pour eux, le premier responsable de cette cour en la personne d’Aboudou ASSOUMA est à la solde du pouvoir, pire un militant de première heure du parti. Tout le monde se rappelle sans doute de ses pas de danse dans le jardin de la présidence de la république lors de la célébration de la victoire de Faure Gnassingbé en 2015. Des pas de danse qui confirment tout simplement la posture partiale de président d’une institution appelée à être indépendante et autonome.
En 2018, c’est cette même cour constitutionnelle qui confirme les résultats des législatives du 20 décembre malgré les nombreuses irrégularités constatée.
Aboudou ASSOUMA et ses collaborateurs continuent de semer le chaos constitutionnel dans l’interprétation erronée et partiale des lois.
Dans un pays normal et qui se veut démocratique, cette cour devrait être recomposée depuis et Aboudou ASSOUMA son président à la retraite. Cela ne sert donc à rien de prendre des engagements et ne pas pouvoir être en mesure de les honorer. Il ne sert à rien de mentir aux diplomates sur la bonne santé du pays ou encore vendre le Togo à l’extérieur comme un modèle de démocratie ou tout à l’air d’aller alors que la pagaille totale est portée au pinacle.
2020 est déjà à nos portes, il urge que tous se mettent ensemble pour que les réformes constitutionnelles se fassent afin de fermer l’éternel boulevard pour Faure Gnassingbé et espérer des résultats plus ou moins acceptables par tous lors de la présidentielle.
Tard vaut mieux que jamais, au lieu de faire semblant d’oublier, comme le dirait l’autre.
Richard AZIAGUE
