Le Parlement hongrois, dominé par le Fidesz (droite) du Premier ministre Viktor Orban, a adopté lundi une réforme controversée de la Constitution malgré les avertissements de l’Union européenne et des Etats-Unis sur les conséquences de cette initiative sur la démocratie en Hongrie.
La réforme limite le droit de la Cour constitutionnelle à contester les lois en se fondant sur les seules questions de procédure, et non sur le fond, et elle abroge toutes ses décisions rendues avant 2012.
Elle a été approuvée par 265 élus sur les 386 que compte le « Orszaghaz » (Parlement), avec 11 voix contre et 33 abstentions.
Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui avaient demandé à Viktor Orban de surseoir à cette réforme, ont fait part de leur préoccupation dans un communiqué commun publié à Strasbourg.
« Ces amendements suscitent des préoccupations quant au respect des principes de l’Etat de droit, de la législation de l’Union européenne et des standards du Conseil de l’Europe », affirment-ils.
José Manuel Barroso avait téléphoné vendredi au chef du gouvernement hongrois pour faire part de ses préoccupations mais les députés n’ont pas accepté de repousser le scrutin comme le président de la Commission l’avait demandé.
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Le chef de la diplomatie allemande, Guido Westerwelle, a également manifesté ses craintes en soulignant que l’indépendance des juridictions constitutionnelles était l’une des valeurs partagées par les Vingt-Sept.
« C’est très important à nos yeux et je ne peux pas vous cacher ma préoccupation face aux derniers développements survenus en Hongrie », a-t-il confié à la presse à Bruxelles lundi peu avant le vote des élus hongrois.
Le Conseil de l’Europe avait exhorté Budapest, la semaine dernière, à reporter le vote sur les amendements constitutionnels, dans l’attente de leur évaluation par la Commission de Venise, un collège international d’experts en droit constitutionnel placé sous son égide.
Selon les détracteurs de la réforme, celle-ci vise à limiter les prérogatives de la Cour constitutionnelle pour renforcer les pouvoirs du gouvernement et du Fidesz. Ils estiment que la réforme est taillée sur mesure pour permettre à Viktor Orban de remporter les prochaines élections législatives prévues en avril 2014.
Ces trois dernières années, le Premier ministre a initié de nombreuses réformes qui, aux yeux de l’opposition, menacent l’indépendance des médias, de la banque centrale, de l’appareil judiciaire et d’autres institutions.
Lundi soir, quelque 1.500 opposants ont protesté contre l’adoption de la réforme sur une place proche de la présidence hongroise, dont le titulaire, Janos Ader, est un allié de Viktor Orban.
L’opposition est cependant trop affaiblie et divisée pour s’opposer efficacement à cette réforme.
Reuters
