Le Réseau des journalistes pour la lutte antitabac au Togo (REJAT) a animé une conférence de presse le 1er Octobre 2013 à la Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT). Cette conférence de presse vise à familiariser les hommes de médias avec le décret portant interdiction de fumer dans les lieux publics au Togo et ses arrêtés d’une part et d’autre part, de renforcer les capacités techniques de ces journalistes et du grand public sur les mesures relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et aux aménagements d’espaces fumeurs au Togo. Ceci a pour but de leur permettre de constater les infractions..
Ils étaient plus d’une soixantaine de journalistes des médias publics et privés à prendre part à cette activité du REJAT. Ils savent que les zones fumeurs sont en train d’être créées dans les lieux publics où la loi en prévoit. Lors de cette rencontre, les journalistes ont suivi deux communications portant sur les modalités d’aménagement des espaces fumeurs et des textes de lois régissant la lutte antitabac au Togo. Les journalistes sont en mesures de sensibiliser leurs pairs et de dénoncer les contrevenants à la loi.
Etat des lieux sur le tabagisme et les textes de loi
La consommation du tabac est un fléau qui prend de l’ampleur au fil des années dans le monde. En effet, l’Organisation Mondiale de la Santé(OMS) estime que le tabac est la première cause de décès évitables dans le monde (plus de six millions par an). L’Afrique est le continent le plus touché et un décès sur dix chez les adultes est lié au tabac. Malheureusement notre pays le Togo n’est pas épargné du fléau du tabagisme. Une étude récente réalisée entre décembre 2010 et janvier 2011(Enquêtes STEPS) a révélé que la prévalence de la consommation du tabac (fumé ou non fumé) au Togo est de 6,8% dont 12,4% de fumeurs chez les hommes et 1,8% chez les femmes.
Conscient de cette situation, le Gouvernement et ses partenaires ont mené plusieurs actions de plaidoyer dont les résultats sont l’adoption en décembre 2010 par l’Assemblée Nationale de la Loi N°2010-017 du 31/12/10 relative à la production à la commercialisation, à la consommation des cigarettes et autres produits du tabac et cinq décrets d’application portant sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, la modalité d’application des normes relatives aux conditionnements et à l’étiquetage des produits du tabac et ses produits dérivés, la composition, les attributions et le fonctionnement du comité antitabac ; tous adoptés en conseil de ministres le 11 juillet 2012 et publiés au journal officiel de la République le 27 Septembre de la même année; portant règlementation des points de vente du tabac et ses produits dérivés et le décret d’interdiction de publicité, de promotion et de parrainage du tabac et ses produits dérivés ; adoptés eux en conseil de ministres le 12 Septembre 2012 et publiés au journal officiel de la République le 17 décembre 2012.
Ces décrets portant interdiction de fumer dans les lieux publics et ses arrêtés ont réglementé l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les modalités d’aménagements et de signalisation des espaces fumeurs dans les lieux publics où il est interdit de fumer.
Ainsi sont considérés comme lieux publics les établissements scolaires, universitaires et centres d’apprentissage ; les hôtels ; les restaurants ; les bars ; les centres de santé ; les salles de spectacles, de théâtre, de concert ; les bâtiments gouvernementaux ; les véhicules de transport en commun.etc
Dans ces lieux, le principe est l’interdiction formelle d’y fumer. Ainsi donc le propriétaire, le gérant ou toute autre personne s’occupant des locaux est responsable au premier chef de la loi. Il a notamment l’obligation d’afficher à l’entrée et à l’intérieur du lieu et dans d’autres lieux appropriés des avertissements clairs, visibles et accessibles indiquant qu’il est interdit d’y fumer ; retirer tous les cendriers existant dans l’établissement ; veillez à l’observation des règles d’interdiction de fumer ; prendre des mesures nécessaires spécifiées pour dissuader le public de fumer dans l’établissement.
Ces mesures consistent à demander à la personne de s’abstenir de fumer, à cesser de la servir, à lui demander de quitter les lieux et à avertir les services répressifs ou toute autre autorité compétente en cas de nécessité.
Les risques encourus
Le non respect de l’article 11 de la loi relative à la production à la commercialisation, à la consommation des cigarettes et autres produits du tabac est puni. Ainsi toute personne qui fume dans un lieu public est puni par l’article 26 alinéa 1 d’une amende de cent mille(100.000) à cinq cent mille (500.000) FCFA. De même, le responsable dudit établissement écope d’une amende d’un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) de FCFA pour n’avoir pas empêché le contrevenant de fumer dans ce lieu public où il est interdit de fumer.
L’article 31 stipule qu’en cas de récidive, toutes les peines pourront être portées au double.
Toutefois, la loi prévoit en son article 12 une exception au principe d’interdiction de fumer dans les lieux publics ; c’est l’aménagement des espaces fumeurs ou des fumoirs.
En ce qui concerne les aménagements d’espaces fumeurs ; l’arrêté portant les modalités d’aménagement d’espaces fumeurs a fortement réglementé lesdits aménagements.
Les lieux publics suivants sont concernés: les transports par mer ; les gares routières, fluviales, maritimes, ferroviaires, halls d’aéroport en commun ; les hôtels, restaurants et bars.
Il faut noter que l’installation d’un espace fumeur n’est pas une obligation mais plutôt une exception. Ainsi, il est possible de fumer dans des espaces réservés aménagés par la personne ou l’organisme responsable des lieux, sous réserve qu’ils respectent des normes techniques précises.
L’arrêté réglemente fortement les emplacements réservés : il s’agit de salles closes, affectées à la consommation du tabac où aucune prestation de service, y compris la nourriture, boissons ou toute autre prestation de divertissement, ne peuvent être délivrées. Ce sont des lieux interdits aux enfants et uniquement utilisés par les fumeurs hébergés par le propriétaire ou le gérant de l’établissement.
Aux termes de l’arrêté, il existe des lieux où il est interdit de pratiquer des aménagements. Il en est ainsi des lieux suivants : les établissements publics ou privés (collèges, lycées, universités); les centres de formation des apprentis; les établissements destinés, ou régulièrement utilisés, pour l’accueil, la formation l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs; les établissements de santé.
Normes techniques relatives aux espaces réservés.
Dans un établissement, il est exigé que les chambres réservées aux fumeurs soient regroupées et de préférence celles situées aux derniers étages si c’est un établissement à étages. De même les chambres réservées aux fumeurs ne doivent pas dépasser 20% de toutes les chambres dudit établissement.
Dans les lieux spécialement aménagés pour servir d’espaces fumeurs, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l’interdiction de fumer et une autre signalisation apparente doit indiquer l’espace fumeur aménagé dans ce lieu public.
Notons que les questions-réponses ont permis aux participants à cette conférence de presse de s’approprier les textes régissant la lutte antitabac. Ils ont promis être les porte-flambeaux de cette lutte auprès de la population et jouer leur rôle de chiens de garde au niveau des débits de boisson, dans les hôtels et autres lieux publics. Vivement que le gouvernement honore ses engagements en tenant ses promesses de création de ces espaces pour que la loi puisse être respectée dans sa rigueur.
Jean-Baptiste ATTISSO
