DJEREHOUYE ou le défi du respect du règlement 14 de l’UEMOA

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L’entretien routier  se trouve être au centre des préoccupations des autorités routières. Les routes se dégradent prématurément selon le constat. La Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier est interpellée pour sauver les routes et elle est obligée de s’engager dans des reformes. La création en décembre 2014 d’un poste de contrôle à DJEREHOUYE vient encore attiser ce besoin de préserver le réseau routier des dégradations causes par la surcharge des camions gros porteurs. Des réformes encore notables depuis quelques temps en conformité avec le protocole de l’UEMOA surtout en ce qui concerne le règlement 14 de cette institution communautaire. Dans ce grand reportage, le journal L’Indépendant Express propose à ses lecteurs et lectrices et aussi à l’ensemble des acteurs de développement  un dossier sur le fonctionnement de ce poste de contrôle qui est d’ailleurs l’unique au Togo et les mesures mises en place par la SAFER pour respecter les normes de l’UEMOA quant à l’application du règlement 14.

Le tuyau d’échappement de notre grosse cylindrée a lâché à 8 km d’Agbélouvé, ville  située à environ 50 km de Lomé que nous avons quitté à 9h.

L’objectif étant devant, nous n’avons pas jugé bon de rebrousser chemin. Notre conducteur était le Directeur de Publication. Une pause de 30 minutes dans un garage de fortune, la voiture était prête à continuer. La satisfaction n’était pas totale, les dépannages des mécaniciens de l’intérieur du pays ne sont pas toujours rassurants. Cahin-caha, nous avons évolué, dépassé Notsè sans arrêt, puis Atakpamé avant de pencher sur la tangente route pour arriver sur le terrain d’investigation.

C’est donc une mission de la rédaction de l’Indépendant Express. Tyr Tardji, un cadre de la SAFER avait pris les dispositions qu’il faut pour que le Chef poste (CP) de Djerehoué se mette à notre disposition pour les besoins d’information. Missihame Houradjéba nous attendait dans le vrombissement d’une vingtaine de camions titans qui étaient dans la queue d’attente de l’essieu.

Plusieurs agents étaient acharnés à suivre le passage des camions et à les contrôler. Le Chef poste, plutôt jovial et respectueux nous fit asseoir dans son bureau plutôt contigu avant de nous engager dans des échanges. Tant il maîtrisait le travail qu’il faisait : « Ce sont mes supérieurs, les autorités qui m’ont inculqué la maîtrise de cette tâche. Les autorités en commençant par le DG qui tient à ce projet pour faire du Togo un exemple à suivre… » nous a-t-il lancé en signe d’allégeance à son Directeur Général, Monsieur Sylvain Awima Outchantcha.

L’équipe du journal L’Indépendant Express était donc bien arrivé au poste de contrôle de DJEREHOUYE à environ 8km de la ville d’Atakpamé.  Un vaste espace aéré entouré de lampadaires solaires relayé par un groupe électrogène et d’une installation électrique normale pour éviter les désagréments de coupure de courant. Un système de pesage assez moderne et un chantier de création d’un second système de pesage pour désengorger l’unique très sollicité par la moyenne de 400 camions environ par jour. L’air était chaud et sec. C’est la période chaude, celle qui frotte avec la tombée des premières pluies. Plus de 30 degré Celsius.

L’objectif de l’investigation journalistique était de  toucher du doigt le fonctionnement de ce poste et dans le même temps constater les réformes mises en place depuis quelques temps par cette société d’Etat, La SAFER.

Dans une logique communautaire, l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine a défini dans un protocole les règlements qui doivent régir la sécurité routière dans l’espace.

Partant en guerre contre la surcharge qui est souvent à l’origine de la dégradation des routes, le règlement 14 vient lutter contre cette situation sur nos routes. Et c’est justement ce règlement qui se trouve au centre du fonctionnement du poste de contrôle de DJEREHOUYE qui fait aujourd’hui l’objet de notre reportage. Dans la sous-région, raconte-t-on, le Togo est bien en avance sur le respect de ce règlement. Une satisfaction pour la Direction de cette société.

Un Système de contrôle rigoureux.

Depuis décembre 2014, le Togo dispose d’un poste de contrôle sur la route nationale N°1. Ce poste de charges à l’essieu sis à DJEREHOUYE procède au contrôle de camions gros porteurs qui sont en transit.

Tout camion en direction du septentrion ou du Sud du pays est systématiquement soumis au pesage afin de connaitre son poids réel. Il suit donc plusieurs circuits avant de continuer son trajet s’il respecte les normes réglementaires. Tout d’abord, le véhicule doit passer sur la rampe pour la pesée sous l’œil vigilant d’un agent d’appui. Cette étape permet non seulement de déterminer le poids du véhicule mais aussi elle met en réaction le système de renseignement qui donne les informations sur la provenance du camion, l’identité du conducteur, les pièces, du contenu, celles du véhicule et de sa destination. C’est l’étape où l’on vérifie la conformité des dimensions du gabarit, le poids avec les normes établies par l’autorité.

Aussi faut-il le dire la vitesse maximale pour passer sur la rampe est de 5km/h. Tout véhicule qui excède cette vitesse au passage sur la rampe est obligé de repasser cette étape. A la fin de cette étape, une fiche de contrôle est délivrée au conducteur.

Après cette étape, le conducteur passe ensuite devant les agents de vérification avec la fiche délivrée à l’opération de pesée. Ces agents sont chargés de vérifier la conformité des informations que comporte la fiche avec les normes de réglementation. Si le véhicule est en règle, alors il peut continuer son parcours. Dans le cas contraire, il est interdit de continuer son trajet jusqu’à ce que sa situation soit régulée. Sur ce dernier point, le Règlement 14 a prévu des sanctions contre les véhicules qui se trouvent dans ces irrégularités. C’est les cas de surcharge qui sont récurrents sur les routes que ce soit sur le plan national ou dans les autres pays de la sous-région. Le Togo également veille à l’application de ces sanctions.

Des pénalités pour les cas de surcharge

D’après les informations fournies par notre interlocuteur, le Chef Poste Houradjeba, si ce poste de contrôle a été mis en place avec l’application du règlement 14, c’est pour éviter la surcharge sur les routes, à défaut la limiter au maximum et dissuader les conducteurs qui s’adonnent à cette pratique.

La surcharge des gros porteurs entraîne dans une large mesure la dégradation des routes. Elle est également à l’origine des accidents de circulation. Dans le protocole de l’UEMOA, la surcharge est un délit. Et cette infraction est punie par le règlement 14.

Au poste de contrôle de DJEREHOUYE, des cas de surcharge sont également connus grâce au système de contrôle. Ces cas sont soumis à des traitements suivant la gravité de l’infraction.

Après contrôle du gabarit et des poids, les véhicules en situation de surcharge doivent payer une amende. Seuls les camions dont la surcharge s’élève à moins de quatre tonnes sont autorités à payer cette pénalité et continuer leur trajet. L’amende est versée en fonction de 20000f CFA par tonne pour les véhicules dont le trajet s’arrête sur le plan national. Quant aux véhicules qui ont pour destination les autres pays de la sous-région ou encore au-delà de l’espace communautaire, ils sont soumis à une pénalité de 60000f CFA en fonction du nombre de tonne de surplus. Tout payement d’amende est subordonné par un reçu. Et c’est de droit que les contrevenants doivent le réclamer.

Ces tarifs ne sont pas une invention des autorités togolaises. Ils sont prévus par le Règlement 14 de l’UEMOA à son article 14.6 alinéa a-2.

D’autres sanctions sont également prévues par ce Règlement à l’instar du refus de contrôle. Tout refus délibéré du conducteur d’un véhicule de passer sur le pont bascule ou sur le pèse essieu est sanctionné d’une amende de 100000f CFA indépendamment des autres mesures coercitives applicables, a prévu le règlement.

L’extrême surcharge

Est jugé en extrême surcharge tout camion dont la surcharge dépasse la barre de quatre tonnes. Dans ce cas, le véhicule est interdit de poursuivre son trajet. Le conducteur ne peut plus mettre le véhicule en circulation ni payer une quelconque pénalité pour surcharge. La seule possibilité qui s’offre au conducteur de ce véhicule, est de procéder obligatoirement à l’opération de décharge du surplus peu importe la marchandise. Il a donc l’obligation de délestage des surcharges et de correction de gabarit. Ceci étant fait, il attend sur le site jusqu’à l’organisation d’un convoi par le poste de contrôle. Ce n’est pas facile d’après les responsables du site de gérer ces situations. La personne en infraction est toujours réfractaire aux sanctions et pénalités. Les pénalités sensibilisent à elles seules les contrevenants qui adoptent de plus en plus des comportements responsables.

Certes, les camions après avoir déchargé le surplus, étaient autorisés à continuer leur trajet. Cependant, au fil du temps, les responsables de la SAFER se sont rendus compte des manœuvres frauduleuses qui s’installent sur les routes. Des manœuvres créées et entretenues par des conducteurs de camions gros porteurs. En effet, les conducteurs en infraction après avoir déchargé l’excédent de chargement du véhicule et le mettre dans les limites autorisées et obtenu l’autorisation de partir, passent par certains canaux pour recharger encore leurs camions et continuer le trajet en état d’extrême surcharge. C’est ainsi que des sites sauvages de rechargement se sont créés sur la Nationale N°1.

Pour donc lutter contre ce phénomène et proscrire tout acte de fraude allant dans ce sens, les premiers responsables de la SAFER ont depuis quelques mois institué un mécanisme de convoi.

Celui-ci consiste à convoyer les camions se trouvant dans la situation d’extrême surcharge jusqu’à Cinkassé sous la surveillance des agents de sécurité, de la Direction des transports routiers et des agents de la SAFER.

Désormais tous les camions se trouvant dans ce cas ne sont plus autorisés à partir même après avoir déchargé le surplus. Ils resteront sur place jusqu’à l’organisation d’un convoi par la SAFER.

Aussi, les réflexions sont-elles en train d’être menées pour proscrire des cas de récidives. Trouver donc les mesures dissuasives pour ceux qui à chaque fois se trouvent en situation d’extrême surcharge. Pour l’heure, ils sont soumis à la prise d’engagement pour ne plus commettre la même infraction.

Des normes  sur l’organisation du convoi

D’après les discussions à bâtons rompus avec les responsables du poste de Djerehouyé, les camions sont convoyés par une équipe constituée d’un agent de la DTRF, d’un douanier envoyé par la Douane de la région des plateaux et des agents de la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier.

Les frais d’organisation du convoi sont imputables aux propriétaires des véhicules. Ces frais sont répartis en fonction des véhicules à convoyer. Les pièces du conducteur et de son engin sont directement envoyées à la Douane de Cinkassé. C’est à l’arrivée du convoi que les pièces sont restituées aux propriétaires. Pour ceux qui arrivent à destination avant Cinkassé, toutes les dispositions sont prévues par le responsable du poste de DJEREHOUYE afin qu’ils rentrent aisément en possession de leurs pièces.

Sur ce coup le responsable du poste de DJEREHOUYE en la personne de Missihame HOURADJEBA privilégie le dialogue avec les conducteurs et les amener à prendre conscience de leur infraction.

Le convoi et les modalités de son organisation sont faits de commun accord avec les conducteurs. Depuis sa mise en place le dispositif de convoi fonctionne bien et permet d’éviter les sites sauvages de rechargement.

Le jeudi 12 mars 2020, ils étaient à la huitième opération de convoi. C’est donc l’une des réformes majeures sous la gestion du nouveau responsable de ce poste. Toutes ces mesures sont prises par les autorités togolaises dans le but de se conformer au Règlement 14 de l’UEMOA adopté à Bamako au Mali depuis le 16 décembre 2005.

En effet, le Conseil des ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ont adopté les REGLEMENT N°14/2005/CM/UEMOA pour harmoniser les normes et les procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises au sein de la communauté.

Le Togo étant membre de cette union, il va de soi que ce règlement s’applique en bonne et due forme sur son territoire.

En ce qui concerne le gabarit, il est question des dimensions du véhicule. Sa largeur, sa longueur et sa hauteur font l’objet d’un contrôle minutieux.

Le Poids total autorisé en charge (PTAC) rentre également en jeu. Sur ce point, le poids total maximal d’un véhicule chargé pour son utilisation sur la voie publique est déclaré admissible par l’autorité compétente. C’est également à l’autorité de déterminer le Poids total roulant autorisé c’est-à-dire le poids total maximal d’un ensemble de véhicules pour son utilisation sur la voie publique.

Par ailleurs, la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier est un établissement public qui exerce dans la mobilisation des ressources pour financer l’entretien du réseau routier dans le pays. Cet établissement a été créé par le décret n° 2012-013/PR du 26 mars 2012 par le gouvernement togolais.

La SAFER a pour mission d’assurer le financement de l’entretien du réseau routier national, sur la base d’un programme annuel des travaux, assure le respect des dispositions susceptibles de maintenir les routes en bon état et va plus loin en prenant des mesures pour lutter contre des comportements qui contribuent à la dégradation des routes. C’est donc pour assurer pleinement cette mission qu’elle a mis en place le poste de contrôle des charges à l’essieu de DJEREHOUYE qui est opérationnel depuis décembre 2014.

Il revient alors aux propriétaires des gros porteurs et leurs chauffeurs de prendre conscience des risques qu’ils courent en défiant les normes établies par le Règlement 14 de l’UEMOA.

Le mieux c’est de veiller au respect scrupuleux de cette réglementation pour circuler librement au Togo et dans les autres pays de l’union.

La suite de ce grand reportage permettra d’exposer à nos  lecteurs les conséquences de l’application du règlement 14 sur le fonctionnement de la SAFER et le Togo, les difficultés rencontrées et les efforts constants fournis par les autorités togolaises pour éviter aux routes togolaises une dégradation prématurée.

 

Sur le Grand Reportage :

Carlos KETOHOU

Amos DAYISSO

Teddy AYIKA

 

 

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