Dans quelques semaines, le processus de déclaration des biens et avoirs sera effectivement enclenché. Il y a quelques jours, le 10 décembre dernier, un projet de loi organique sur le fonctionnement des services du Médiateur de la République, a été adopté. Les bases sont dès lors solidement établies pour le début de ce processus. Toutefois, une analyse de certains éléments fait croire que la mise en place de cette procédure vise uniquement à donner une bonne image du pays à l’international ; Une procédure pour blanchir les coupables de crimes économiques en faisant croire que leurs biens ont été acquis en toute légalité.
Le projet de loi fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, a été adopté en début d’année par l’assemblée nationale. Au fil des mois, certaines dispositions ont été prises en conseils des ministres et la loi adoptée récemment par l’assemblée nationale nous rapproche un peu plus de la concrétisation de cette procédure de déclaration de biens.
Ainsi, le médiateur de la république est chargé de recevoir la déclaration des biens et avoirs des personnalités concernées. Il a également la possibilité de faire mener des enquêtes ou investigations, pour s’assurer de la justesse, de l’équité et de la qualité des services publics. Toutefois, l’on se questionne sur le déroulement de ce processus en soit. Comment se fera la procédure de déclaration des biens et avoirs ? Le médiateur dispose-t-il effectivement des moyens qu’il faut pour vérifier que les biens et avoirs déclarés sont bien exhaustifs et s’assurer de leur origine ?
Cette procédure de déclaration de biens n’a visiblement rien d’exceptionnel. Et d’aucuns pensent que si des organes de répression des crimes économiques, de lutte contre la corruption (notamment la HAPLUCIA), mis en place par le chef de l’Etat, ont du mal à enclencher des procédures qui aboutissent, l’on ne peut rien attendre de cette nouvelle disposition de déclaration de biens. En effet, cette institution indépendante de répression de la corruption, mis en place depuis des années n’a jamais pu mener à bien une enquête sur les détournements ou du moins, conduit à l’arrestation des coupables de corruption. Elle dispose pourtant d’un budget élaboré à cette fin.
Si malgré toutes ces mesures, les coupables de corruption ne sont toujours pas appréhendés, l’on doute fort que le Médiateur de la République puisse à elle seule, les obliger à déclarer leurs biens et avoirs et à en justifier l’origine.
De surcroît, ce projet de loi qui fixe les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics, n’inspire guère confiance. Les diverses mesures législatives et réglementaires déjà prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption ainsi que de la promotion de la bonne gouvernance n’ont jusqu’alors produit les effets escomptés. De nombreux hauts responsables accusés de détournement et connu de tous, ne se font aucune inquiétude. Et il faut craindre que la nouvelle loi sur la déclaration des biens et avoirs ne les confortent dans cette impunité.
Aussi faut-il espérer que ce processus se fasse en toute transparence et que le peuple ait connaissance des biens et avoirs déclarés par les hauts responsables, comme cela se fait dans un pays démocratique. Le gouvernement ne peut prétendre lutter contre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance en excluant les citoyens de ce processus. Il convient que tout citoyen ait connaissance des biens acquis par ses dirigeants.
Alliance Togo Informatique
Le Chef de l’Etat devrait veiller à ce que l’adoption de ce projet de loi ne soit pas juste pour se conformer aux engagements pris par le Togo sur le plan international, mais que ce soit de réels efforts pour promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques et pour prévenir l’enrichissement illicite.
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Eric G.
