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Communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 455ème réunion sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique

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ADDIS ABEBA, Ethiopie, 3 septembre 2014/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 455ème réunion, tenue le 2 septembre 2014 au niveau des chefs d’État et de Gouvernement, a adopté la décision qui suit sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique:

Le Conseil,

1. Prend note du rapport de la Présidente de la Commission sur le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique [PSC/AHG/2(CDLV)] et de la communication faite par le Comité des Services de Renseignement et de Sécurité de l’Afrique (CISSA), ainsi que des déclarations faites par les membres du Conseil. Le conseil prend également note des déclarations faites par les représentants de Djibouti et de la Somalie, des Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux pour la présentation, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR), les Nations unies, l’Union européenne (UE), la Ligue des États arabes, l’Organisation de la Coopération islamique (OCI), des membres du Conseil de sécurité des Nations unies et d’autres partenaires ;

2. Rappelle ses décisions antérieures sur la question du terrorisme et de l’extrémisme violent en Afrique, notamment les communiqués PSC/PR/COMM. (CCXLVIX), PSC/PR/COMM.2 (CCCIII) et PSC/PR/COMM.1(CCCXLI) adoptés lors de ses 249ème, 303ème et 341ème réunions, tenues respectivement le 22 novembre 2010, le 8 décembre 2011 et le 13 novembre 2012, dans le cadre des articles 3 (d) et 7 (i) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité sur le rôle du Conseil dans la coordination et l’harmonisation des efforts continentaux de prévention et de lutte contre le terrorisme dans tous ses aspects ;

3. Rappelle en outre la résolution AHG/Res.213 (XXVIII) sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les États africains, adoptée par la 28ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), tenue à Dakar, au Sénégal, du 29 juin au 1er juillet 1992, dans laquelle la Conférence a appelé les États membres à renforcer leur coopération et coordination, afin de lutter contre les phénomènes de l’extrémisme et du terrorisme, ainsi que la Déclaration AHG/Del.2(XXX) portant Code de conduite pour les relations interafricaines, adoptée par la 30ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de l’OUA, tenue à Tunis, en Tunisie, du 13 au 15 juin 1994, dans laquelle la Conférence a rejeté toutes les formes d’extrémisme et de terrorisme, y compris ceux fondés sur le sectarisme, le tribalisme, l’appartenance ethnique et la religion;

4. Rappelle également les décisions Assembly/AU/Dec.256(XIII) sur la lutte contre le paiement de rançons aux groupes terroristes et Assembly/AU/Dec. 311 (XV) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptées par la Conférence de l’Union lors de ses 13ème et 14ème sessions ordinaires tenues à Sirte, en Libye, et à Kampala, en Ouganda, du 1er au 3 juillet 2009 et du 25 au 27 juillet 2010, respectivement, ainsi que le paragraphe 22 de la décision Assembly/AU/Dec. 536 (XXIII) sur le rapport du Conseil de paix et de sécurité sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique, adoptée par la 23ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, les 26 et 27 juin 2014;

5. Réitère la profonde préoccupation de l’UA face à l’aggravation du fléau du terrorisme et de l’extrémisme violent en Afrique, en particulier en Afrique du Nord, dans la région sahélo-saharienne et en Afrique centrale et de l’Est, et aux liens croissants entre le terrorisme et l’extrémisme violent, d’une part, et la criminalité transnationale organisée, de l’autre, notamment le trafic de la drogue et des êtres humains, le blanchiment d’argent, le trafic illicite des armes et le mercenariat, ainsi que face à la menace que cette situation fait peser sur la paix, la sécurité, la stabilité et le développement en Afrique. Le Conseil exprime également sa préoccupation face aux liens entre forces négatives et groupes terroristes;

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6. Réitère sa ferme condamnation de tous les actes terroristes, quels qu’en soient les auteurs, le lieu et les motivations, perpétrés sur le continent, notamment par Al-Shabaab, Al-Qaeda au Maghreb islamique (AQMI), le Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), Ansar Eddin, Al-Murabitoun, les groupes Ansar al-Charia, Boko Haram, Ansaru et l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA). Le Conseil réitère la détermination de l’UA à débarrasser l’Afrique du fléau du terrorisme et de l’extrémisme violent, qu’aucune circonstance ne saurait justifier, notant que le terrorisme ne peut ni ne doit être associé à une religion, nationalité, civilisation ou groupe particuliers. Le Conseil exprime l’entière solidarité de l’UA avec les pays affectés par le, et les victimes du, terrorisme;

7. Réaffirme les dispositions pertinentes de la Politique africaine commune de défense et de sécurité (PACDS), adoptée par la 2ème session extraordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Sirte, le 28 février 2004, ainsi que celles du Pacte de non-agression et de défense commune de l’UA, adopté par la 4ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue, à Abuja, au Nigéria, du 30 au 31 janvier 2005, en particulier l’indivisibilité de la sécurité des États africains, telle qu’affirmée au paragraphe 12 (i) de la PACDS. À cet égard, le Conseil souligne que toute attaque terroriste contre un État africain sera considérée comme une attaque contre le continent tout entier, qui, comme telle, entraînera la mobilisation de l’assistance et du soutien nécessaires en faveur de l’État ou des États membre(s) affecté(s), conformément aux instruments pertinents de l’UA. Dans ce contexte, le Conseil se félicite de l’adoption de la Déclaration d’Abuja par la Conférence internationale sur la sécurité humaine, la paix et le développement – Agenda pour l’Afrique au 21ème siècle, tenue le 27 février 2014 ;

8. Réitère la pertinence des instruments adoptés par l’OUA/UA au cours des dernières années, afin de lutter contre le fléau du terrorisme de l’extrémisme violent, notamment la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée par la 35ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de l’OUA, tenue à Alger, en Algérie, du 12 au 14 juillet 1999, et le Protocole additionnel adopté par la 3ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Addis Abéba, du 6 au 8 juillet 2004, ainsi que le Plan d’action adopté par la 1ère réunion intergouvernementale de haut niveau sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, tenue à Alger, du 11 au 14 septembre 2002;

9. Se félicite des efforts déployés par les États membres pour prévenir et combattre le terrorisme et l’extrémisme violent, à travers le renforcement de leurs cadres législatifs et capacités opérationnelles, ainsi que de la coordination entre les structures nationales compétentes, et salue la mise en place de mécanismes de coopération visant à trouver des réponses à des problèmes spécifiques à des pays et régions donnés, notamment l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL) du Sahel, le Processus de Nouakchott sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne, l’Initiative de Coopération régionale pour l’Élimination de l’Armée de Résistance du Seigneur (ICR-LRA) conduite par l’UA en vue de renforcer la capacité opérationnelle des pays affectés par les atrocités de la LRA, et l’Unité de Fusion et de Liaison de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), transformée par la suite en un Centre conjoint de coordination des opérations (JOCC), aux fins de renforcer la capacité des agences de sécurité somaliennes dans la collecte et l’analyse du renseignement. Le Conseil félicite, en outre, l’AMISOM pour les avancées qu’elle a récemment enregistrées, avec la reprise au groupe terroriste Al-Shabaab de plusieurs localités stratégiques, et de dans le cadre de l’Opération Océan Indien en cours ;

10. Félicite la Commission pour ses efforts, y compris à travers le Centre africain d’Étude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT) et le Représentant spécial de la Présidente de la Commission pour la Coopération dans lutte contre le Terrorisme, en appui aux mesures prises par les États membres pour lutter contre le terrorisme. À cet égard, le Conseil note avec appréciation le soutien apporté aux États membres en vue d’entreprendre des évaluations nationales de la menace terroriste, les mesures prises pour développer et renforcer les capacités de leurs institutions de sécurité à travers la formation dans les domaines pertinents, la promotion de l’échange de renseignements à travers les Points focaux nationaux du CAERT et l’élaboration d’une loi-modèle africaine contre le terrorisme, afin de faciliter la mise à jour, le cas échéant, par les États membres, de leurs législations nationales pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations internationales;

11. Félicite en outre les CER/MR, pour le rôle important qu’ils jouent, en particulier à travers l’élaboration de stratégies régionales et la mise en œuvre d’actions communes, en vue de la prévention et de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent ;

12. Note avec appréciation la contribution du CISSA, s’agissant en particulier de l’alerte précoce pour les actes terroristes, et se félicite des recommandations de la 11ème session ordinaire de la Conférence de CISSA, tenue à Nairobi, le 28 août 2014, sur le thème : Renforcer la coopération et la coordination dans le domaine du renseignement pour faire face à la radicalisation et à l’extrémisme en Afrique ;

13. Note avec satisfaction la création du Mécanisme africain de coopération policière (AFRIPOL), telle qu’entérinée dans la décision EX.CL/Dec.820(XXV), adoptée par la 25ème session ordinaire du Conseil exécutif, tenue à Malabo, du 20 au 24 juin 2014, ainsi que la tenue, à Addis Abéba, le 2 juillet 2014, de la première réunion du Comité ad hoc d’AFRIPOL. Le Conseil souligne l’important rôle attendu d’AFRIPOL dans le renforcement de la coopération entre les États en matière de police, en vue de relever les différents défis liés au crime transnational ;

14. Se félicite des partenariats développés avec les principaux partenaires internationaux, notamment la Direction exécutive du Comité des Nations unies contre le Terrorisme (CCT), l’Équipe spéciale internationale de Lutte contre le Terrorisme (CTITF), l’Office des Nations unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), l’institut inter-régional des Nations unies pour la Recherche sur la Justice et le Crime et les Comités du Conseil de sécurité des Nations unies établis en application des résolutions 1267(1999) et 1540(2004), ainsi que le Forum mondial de Lutte contre le Terrorisme (GCTF), l’UE et les partenaires bilatéraux. À cet égard, le Conseil note avec appréciation la contribution inestimable de ces organes à travers la promotion des bonnes pratiques, l’élaboration de principes directeurs et la mise à la disposition des États membres d’une expertise technique, ainsi que la Stratégie intégrée des Nations unies pour le Sahel et les Stratégies développées par l’UA et l’UE. Le Conseil exprime sa gratitude aux partenaires qui apportent un soutien financier et technique aux États membres, à la Commission et au CAERT;

15. Se félicite en outre de la contribution généreuse d’un montant de 10 millions de dollars américains faite par le Gardien des Deux Saintes Mosquées, le Roi Abdullah bin Abdul Aziz, d’Arabie Saoudite, telle qu’annoncée par le Secrétaire général de l’OCI, M. Iyad Ameen Madani, dans sa déclaration au Conseil, en appui aux efforts de l’UA de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent et de renforcement du partenariat entre l’UA et l’OCI en ce domaine ;

16. Note avec préoccupation qu’en dépit des progrès accomplis dans l’élaboration d’un cadre normatif et opérationnel contre le terrorisme, d’importantes lacunes subsistent en termes de mise en œuvre et de suivi, compromettant ainsi l’efficacité de l’action africaine face à la menace du terrorisme et de l’extrémisme violent. En conséquence, le Conseil souligne l’urgence d’une approche orientée vers l’action, afin de donner une expression concrète à l’engagement pris par les États membres de lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. À cet égard, le Conseil:

(i) réitère son appel aux États membres qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils prennent d’urgence les mesures nécessaires à l’effet de devenir parties à la Convention de 1999 et au Protocole additionnel de 2004, ainsi qu’aux instruments internationaux adoptés sous les auspices des Nations unies. Le Conseil encourage tous les États membres concernés à devenir parties à la Convention de 1999 et à son Protocole de 2004 avant la 24ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, qui se tiendra à Addis Abéba en janvier 2015. Le Conseil souligne également la nécessité de la signature et de la ratification urgentes de la Convention de l’UA sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey), adoptée par la 23ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, qui contient des dispositions sur la coopération en matière de sécurité, y compris la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée;

(ii) souligne l’impératif pour tous les États parties aux instruments africains et internationaux pertinents de mettre pleinement en œuvre toutes les dispositions qui y sont contenues, en particulier en ce qui concerne les mesures législatives et judiciaires, le contrôle des frontières, la répression du financement du terrorisme et la lutte contre le blanchiment d’argent, le refus d’offrir des sanctuaires aux groupes terroristes et criminels, l’échange d’informations, la coordination aux niveaux régional, continental et international, ainsi que le renforcement de la capacité de leurs organes d’application des lois et de leurs forces armées ;

(iii) exhorte les États membres à prendre les mesures nécessaires pour que leurs territoires ne servent pas de champ de recrutement et à empêcher leurs ressortissants de prendre part à des activités terroristes dans d’autres parties du continent et au-delà et, à cet égard, à prendre des mesures pour contrer les méthodes et la propagande des groupes terroristes ;

(iv) exhorte les États membres à prendre les mesures requises pour combattre effectivement la criminalité transnationale organisée, conformément aux instruments africains et internationaux pertinents, et d’assurer que les groupes terroristes ne bénéficient pas des ressources générées par ces activités criminelles, y compris le trafic de drogue, pour financer leurs activités ;

(v) exhorte, en outre, les États membres à faire en sorte que ceux de leurs nationaux ou d’autres personnes et entités établis sur leurs territoires qui fournissent ou collectent intentionnellement des fonds au profit de personnes et d’entités qui commettent ou tentent de commettre, facilitent la commission d’actes terroristes ou y participent, sont punis de façon proportionnelle à la gravité de leurs actes ;

(vi) demande aux États membres de soumettre, conformément aux dispositions du Protocole de 2004, des rapports annuels au Conseil sur les mesures prises pour combattre et prévenir le terrorisme, notamment celles énumérées au paragraphe 11 (ii & iii) ci-dessus, et de lui notifier toutes activités terroristes sur leurs territoires dès qu’elles surviennent ;

(vii) demande en outre aux États membres qui ne l’ont pas encore fait de désigner, d’ici fin 2014, des Points focaux nationaux pour assurer la liaison et la coordination avec le CAERT, en gardant à l’esprit la nécessité de nommer à de tels postes des personnes ayant la qualité requise pour accéder à l’information et aux responsables compétents des services de sécurité et de renseignement ;

(viii) encourage les États membres à élaborer des stratégies nationales globales de lutte contre le terrorisme, allant de la prévention à la reconstruction, en passant par la répression ;

(ix) encourage, en outre, la mise en place, le cas échéant, de processus flexibles et orientés vers l’action de partage des renseignements et de coopération sécuritaire au niveau régional, en s’appuyant sur les résultats et les leçons tirées des expériences de l’UFL Sahel, du Processus de Nouakchott et de l’ICR-LRA ; et

(x) exhorte les États membres à faire des contributions financières, pour faciliter la mise en œuvre du Cadre de l’UA pour la lutte contre le terrorisme et à détacher, à la demande de la Commission et à leurs frais, une expertise technique auprès du CAERT ;

17. Exprime sa détermination à assurer le fonctionnement effectif de son Comité sur la lutte contre le terrorisme, mis en place en application de son communiqué PSC/PR/COMM.(CCXLVIX), et demande à tous les États membres d’apporter leur entière coopération au Comité dans l’accomplissement de son mandat ;

18. Appelle les États membres participant au Processus de Nouakchott à accélérer la mise en œuvre des diverses mesures convenues au cours des réunions des chefs des services de renseignement et de sécurité et des Ministres des Affaires étrangères, en particulier: (i) la tenue de réunions des chefs d’État-major et des Ministres de la Défense, afin d’examiner les concepts génériques d’opération pour les patrouilles conjointes et les unités mixtes, ainsi que les modalités de renforcement des structures de coopération existantes et toutes autres modalités de collaboration entre les pays de la région; (ii) la tenue d’un Sommet, afin de mobiliser un soutien politique renforcé en faveur du Processus; et (iii) la création d’un Secrétariat réduit à Niamey, au Niger, afin de mieux coordonner la mise en œuvre du Processus de Nouakchott;

19. Exhorte les pays concernés à prendre les mesures nécessaires pour l’opérationnalisation du mécanisme par eux convenu, afin de faire plus efficacement face à la menace posée par Boko Haram et note avec appréciation l’envoi envisagé par la Commission, conformément aux décisions pertinentes de l’UA, d’une équipe pour examiner les modalités d’un soutien à ces efforts, y compris l’appui aux structures régionales existantes, telles que la Force spéciale multinationale conjointe de la Commission du Bassin du Lac Tchad et l’Unité régionale de Fusion et de Liaison qui vient d’être créée par les pays affectés par les activités du groupe terroriste Boko Haram. Le Conseil attend avec intérêt les conclusions de la réunion des pays concernés prévue à Niamey, au Niger, en novembre 2014. Le Conseil demande à la Commission de contribuer à la mobilisation internationale nécessaire pour la réhabilitation et le développement du Bassin du Lac Tchad, et ce dans le cadre des efforts visant à s’attaquer de façon globale à la menace posée par le groupe terroriste Boko Haram ;

20. Réaffirme la nécessité d’efforts soutenus pour s’attaquer de manière globale, collective et coordonnée aux défis multidimensionnels auxquels la région du Sahel est confrontée, souligne le rôle important de la Plateforme ministérielle mise en place en novembre 2013 et chargée, avec le soutien du Secrétariat technique UA/Nations unies, de coordonner les efforts internationaux en faveur du Sahel, et exprime l’espoir de la mise en œuvre effective et coordonnée des Stratégies des Nations unies, de l’UA et de l’UE pour le Sahel ;

21. Demande à la Commission de poursuivre et d’intensifier ses efforts en appui aux États membres, avec un accent particulier sur:

(i) l’élaboration d’un mandat d’arrêt africain contre les personnes accusées ou reconnues coupables d’actes terroristes, y compris l’organisation d’une réunion d’experts gouvernementaux sur la question d’ici au premier trimestre de 2015;

(ii) la tenue, en collaboration avec les CER/MR et les partenaires concernés, d’ateliers régionaux de sensibilisation sur les instruments africains et internationaux, d’ici au premier semestre de 2015;

(iii) le soutien aux, et à la facilitation des, initiatives et mécanismes de coopération régionale pour faire face aux menaces transnationales, en s’appuyant sur les expériences de l’ICR-LRA et du Processus de Nouakchott, y compris la formulation de recommandations spécifiques sur la mise en place possible d’unités conjointes spécialisées de lutte contre le terrorisme au niveau sous-régional et régional, ainsi que dans le cadre de la Force africaine en attente (FAA) et, dans l’attente de la réalisation de la pleine capacité opérationnelle de la FAA, dans le contexte de la Capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC) ;

(iv) l’évaluation de l’état de la mise en œuvre du Plan d’action de 2002 et l’identification des mesures requises pour relever les défis rencontrés, dont les résultats seront soumis à une réunion inter-gouvernementale de haut niveau sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, sur la base des deux réunions précédentes tenues à Alger en 2002 et en 2004;

(v) l’organisation d’une réunion de haut niveau des États membres sur la question du financement du terrorisme, en vue d’identifier des mesures pratiques pour effectivement faire face à ce problème ;

(vi) l’appui à l’opérationnalisation intégrale et rapide d’AFRIPOL, conformément à la décision EX.CL/Dec.820(XXV), et la mise en œuvre des conclusions de la 1ère réunion du Comité ad hoc d’AFRIPOL, y compris la tenue de la prochaine réunion de ce Comité, à Kampala, en octobre 2014 ; et

(vii) l’élaboration d’une note de cadrage sur la possibilité de la création d’un Fonds spécial dédié à l’appui aux efforts de lutte contre le terrorisme sur le continent ;

22. Exhorte le CISSA à assurer la mise en œuvre effective de toutes les recommandations adoptées lors de sa 11ème session ordinaire et d’œuvrer au parachèvement rapide du système envisagé de communication sécurisé entre les services de renseignement et de sécurité africains, afin de faciliter la coordination et l’échange en temps réel de renseignements ;

23. Exhorte en outre les CER/MR à prendre toutes les mesures prévues à l’article 6 du Protocole de 2004, en vue de renforcer les efforts régionaux contre le terrorisme et l’extrémisme violent, y compris, le cas échéant, la désignation de Points focaux, la promotion de la coopération au niveau régional dans la mise en œuvre de tous les aspects du Protocole, l’assistance aux États membres dans la mise en œuvre des instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents et la présentation au Conseil, à travers la Commission, de rapports réguliers sur les mesures prises au niveau régional ;

24. Réitère le rejet et la ferme condamnation par l’UA du paiement de rançons aux groupes terroristes et, à cet égard, rappelle les décisions Assembly/AU/Dec.256(XIII) et Assembly/AU/Dec. 311(XV). Le Conseil, tout en se félicitant de l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 27 janvier 2014, de la résolution 2133 (2014), qui, entre autres, demande à tous les États membres d’empêcher les terroristes de bénéficier directement ou indirectement du paiement de rançons ou de concessions politiques, réitère son appel à l’Assemblée générale des Nations unies pour qu’elle inscrive cette question à son ordre du jour et engage des négociations, en vue d’élaborer un Protocole complémentaire à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ou à la Convention internationale contre la prise d’otages du 3 juin 1983. Dans l’intervalle, le Conseil exhorte les États membres à intégrer l’interdiction du paiement de rançons aux groupes terroristes dans leurs législations nationales sur la base des dispositions pertinentes de la loi-modèle de l’UA sur la lutte contre le terrorisme ;

25. Exprime sa profonde préoccupation face aux informations faisant état de flux financiers émanant de l’extérieur du continent et destinés aux groupes terroristes et extrémistes, et demande au Comité sur la lutte contre le terrorisme d’enquêter sur cette question, en vue de déterminer l’ampleur du problème et de faire des recommandations sur les voies et moyens les meilleurs pour s’y attaquer, appelant à l’arrêt immédiat de telles pratiques. Le Conseil exprime également sa profonde préoccupation face aux interférences extérieures qui exacerbent les conflits africains, créant ainsi un environnement favorable à la propagation du terrorisme ;

26. Souligne la nécessité d’une collaboration renforcée et orientée vers l’action entre l’UA et les partenaires internationaux dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, au regard du fait que ces fléaux sont globaux et, comme tels, posent une grave menace à la paix et à la sécurité internationales. Le Conseil appelle les États partenaires à ne ménager aucun effort pour éviter l’utilisation de leurs territoires pour la planification d’actes terroristes sur le continent africain. Le Conseil appelle, en outre, les partenaires internationaux à minimiser, autant que faire se peut, l’impact négatif des mesures préventives qu’ils prennent pour faire face au terrorisme sur les économies des pays africains concernés;

27. Demande à la Commission d’organiser un forum consultatif annuel avec les partenaires internationaux, aux fins d’harmoniser les stratégies respectives des acteurs concernés et de faciliter et promouvoir une collaboration et une coordination orientées vers l’action, ainsi que pour mobiliser un appui additionnel en faveur des efforts de lutte contre le terrorisme conduits par l’Afrique, y compris la facilitation de l’acquisition des technologies requises, tels que des systèmes de communications, pour permettre aux services chargés de l’application des lois de mener effectivement leurs opérations ;

28. Souligne la nécessité impérative, dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, de respecter les normes les plus élevées des Droits de l’Homme et du Droit humanitaire international, en gardant à l’esprit les dispositions de l’article 3, paragraphe (1k) du Protocole de 2004. À cet égard, le Conseil demande à la Commission de travailler en étroite collaboration avec la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et d’autres parties prenantes, afin de mieux soutenir les efforts des États membres visant à promouvoir et à assurer le respect des Droits de l’Homme et du Droit international humanitaire dans l’action de prévention et de lutte contre le terrorisme ;

29. Souligne en outre la nécessité de s’attaquer à tous les conditions qui offrent un terreau fertile au terrorisme et à l’extrémisme violent, y compris des conflits restés longtemps non-résolus, l’absence de l’État de droit et la violation des droits de l’homme, la discrimination, l’exclusion politique, la marginalisation socio-économique et la mauvaise gouvernance, soulignant toutefois qu’aucune de ces conditions ne peut excuser ou justifier la commission d’actes terroristes. Le Conseil souligne l’importance que revêt l’élaboration de stratégies globales de lutte contre le terrorisme qui renforcent la capacité des organisations de la société civile, y compris les chefs religieux et les femmes, ainsi que les autres groupes vulnérables, et portant non seulement sur la sécurité et l’application des lois, mais également sur l’éradication de la pauvreté, la création d’emplois et le développement. Le Conseil encourage les États membres à ne ménager aucun effort pour la mise en œuvre réussie de leurs politiques et programmes de développement économique et de lutte contre la pauvreté, y compris la création d’entreprises en faveur des jeunes et la promotion de la formation professionnelle et technique. À cet égard, le Conseil demande à la Commission, à la Banque africaine de développement et à la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, de continuer à apporter le soutien technique nécessaire aux États membres ;

30. Souligne l’urgence, dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, d’efforts renouvelés en vue de trouver des solutions aux situations de conflit et de crise sur le continent, en particulier en Somalie, en Libye et au Nord du Mali, ainsi que dans d’autres régions affectées, et de promouvoir une culture de tolérance et de dialogue politique, dans l’esprit de la décision Assembly/AU/Dec.501(XXII) proclamant 2014 – 2024 comme « Décennie Madiba Nelson Mandela pour la réconciliation en Afrique », adoptée par la 22ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Addis Abéba du 30 au 31 janvier 2014, ainsi que de l’engagement pris par les chefs d’État et de Gouvernement à réduire les armes au silence et à mettre un terme définitif à tous les conflits sur le continent, tel que contenu dans la Déclaration solennelle du 50ème anniversaire, adoptée par la Conférence de l’Union, le 25 mai 2013 ;

31. Soutient les institutions légitimes de la Libye, telles que représentées par le Gouvernement provisoire, la Chambre des Représentants et la Commission constitutionnelle chargée de rédiger la Constitution libyenne, et en appelle à l’UA pour qu’elle reste pleinement engagée dans le processus politique en Libye, à travers la mise à disposition d’une assistance concrète en ce qui concerne la consolidation des institutions, la promotion du dialogue et de la réconciliation nationale, ainsi que le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ;

32. Exprime son appréciation au peuple et au Gouvernement de la République du Kenya pour avoir abrité la présente réunion du Conseil et pour toutes les dispositions prises en vue d’en assurer le bon déroulement et le succès ;

33. Décide de rester activement saisi de la question.

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