« Non à la domestication du pouvoir judiciaire », « Honte à la Constituante qui veut un retour à la colonisation » de la justice, « le peuple veut l’indépendance de la magistrature ». Tels étaient quelques uns des slogans scandés par plusieurs centaines de juges, d’avocats, mais aussi de journalistes, réunis mercredi 15 janvier devant le siège de l’Assemblée nationale constituante (ANC), au Bardo, près de Tunis.
Alors que les députés sont toujours en train d’étudier et d’adopter la future Constitution, les protestataires s’étaient mobilisé à l’appel du Syndicat national des journalistes pour dénoncer des articles de la Loi fondamentale ne garantissant pas, selon eux, l’indépendance de la justice. « L’indépendance de la magistrature garantit des élections intègres », « Indépendance de la magistrature égale à un État civil », pouvait-on lire sur certaines des affiches brandies par les manifestants.
Débats houleux à l’ANC
Les magistrats ont mené plusieurs mouvements de protestation et des grèves au cours des derniers mois, estimant que l’indépendance de la justice n’était pas garantie dans le projet de Constitution. Ces deux derniers jours, l’examen des articles consacrés au pouvoir judiciaire a suscité des débats houleux à l’ANC, aboutissant au rejet d’une série de dispositions controversées, notamment celle définissant le rôle de l’exécutif dans la nomination des magistrats.
Un autre article a été rejeté, après que des élus ont dénoncé la définition trop vague des compétences des tribunaux militaires. Un troisième article rejeté (le 108) disposait que « les décisions (de justice) sont rendues et exécutées au nom du peuple », une formulation refusée par l’écrasante majorité des élus.
Le projet de Constitution est examiné article par article depuis près de deux semaines. Les disputes entre élus et les controverses ont paralysé son adoption qui avait été promise par la classe politique pour le 14 janvier, date du troisième anniversaire de la révolution. Environ un tiers des quelques 150 articles doivent encore être examiné avant que le projet dans son ensemble soit soumis au vote. Pour être adopté, il doit obtenir, à l’issue de deux lectures maximum, les votes des deux tiers des élus, faute de quoi il devra être soumis à un référendum.