GENEVE, Suisse, 7 septembre 2015/African Press Organization (APO)/ — Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Christof Heyns, a condamné aujourd’hui l’exécution récente de dix personnes au Tchad suite à un procès qui pourrait ne pas avoir respecté les standards internationaux. M. Heyns a appelé les autorités tchadiennes à rétablir le moratoire sur l’utilisation de la peine de mort.
Le 29 août, le Tchad a exécuté dix membres présumés de Boko Haram après trois jours de procès. Aucune information fiable n’est disponible quant à la mise à la disposition des personnes exécutées de possibilités d’appel et de clémence, étant donné que le procès a été délocalisé le dernier jour dans un lieu secret.
« Tout en exprimant mon profond rejet des attaques terroristes de juin et de juillet, j’encourage le gouvernement à réagir à ce genre d’évènements dans les limites de ses obligations au regard du droit international », a déclaré le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Christof Heyns.
« La peine de mort est une forme extrême de punition et, lorsqu’elle est utilisée, doit être imposée seulement après un procès équitable qui respecte les garanties judiciaires les plus strictes, tel que requis par le droit international des droits de l’homme », a-t-il insisté.
Ces exécutions ont eu lieu après l’annonce par les autorités tchadiennes en juillet dernier de la réintroduction de la peine de mort suite aux attaques terroristes menées par Boko Haram dans la capitale N’Djamena entre juin et juillet.
« Avant ces évènements, la dernière exécution officielle dans le pays avait eu lieu en 2003 », a noté M. Heyns, rappelant que le Tchad avait accepté l’an passé la recommandation sur l’abolition de la peine de mort formulée par d’autres Etats lors de l’évaluation de la situation des droits de l’homme dans le pays organisée dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) sous les auspices du Conseil des droits de l’homme.
En septembre 2014, le Tchad a annoncé qu’il abolirait la peine de mort de sa législation. Toutefois, le 30 juillet 2015, le Parlement a adopté une nouvelle loi sur le terrorisme qui introduit cette peine.
« En plus des autres problèmes posés par ces exécutions, cette hésitation entre maintenir et abolir la peine de mort en considérant un droit qui par sa nature est aussi fondamental que le droit à la vie, est arbitraire », a ajouté M. Heyns. « Au lieu de rendre la vie plus précieuse, comme le sous-tendraient ces exécutions, une pareille attitude dévalorise la vie de toutes les personnes concernées ».
M. Heyns a appelé les autorités tchadiennes à amender la loi antiterroriste du 30 juillet 2015 et à réinstaurer le moratoire sur l’utilisation de la peine de mort, dans la perspective de son abolition complète.
Le communiqué de l’expert a été appuyé par les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la torture, M. Juan E. Méndez; et sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, M. Ben Emmerson.