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Les travaux de réhabilitation de route Lomé-Kpalimé sont en cours. Mais la situation est difficile à vivre pour les riverains. Juste après le lancement de la réhabilitation de cette route, de nombreux commerçants, qu’ils soient dans l’informel ou non se sont retrouvés sans activité du jour au lendemain. Pis, depuis quelques jours des dizaines de riverains sont menacés d’expropriation par la Commission d’Expropriation (COMEX) dans des conditions inappropriées et en violation des règles et des lois.
De nombreux habitants qui vivent le long de la Route Nationale N5 risquent de se retrouver à la rue dans les prochains jours. Et pour cause, il leur a été notifié que des travaux d’intérêt publics se dérouleront dans leur zone d’habitation. En effet, la réhabilitation de cette route inclut le réaménagement de bassins de rétention d’eau dans des zones qui sont actuellement habitées. Les propriétaires seront donc privés de leur propriété moyennant une indemnité. Toutefois, dans cette procédure d’expropriation pilotée par la COMEX, on note de nombreuses violations des droits. Une situation qui oblige les riverains lésés à se réunir en collectif pour dénoncer les conditions d’expropriation.
Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission d’Expropriation, le collectif des affectés des travaux de l’élargissement des rétentions d’eau exprime l’indignation des riverains en considération des dispositions prises pour leur expropriation. La Comex donne un mois aux riverains affectés pour quitter les lieux ; un délai tout à fait déraisonnable si l’on considère les difficultés pour trouver un logement en zone urbaine. De plus, le collectif estime que les riverains n’ont pas été informés à temps.
Un autre point fâcheux est l’indemnisation prévu. Le collectif souligne que les conditions d’indemnisation, fixées unilatéralement par la Comex, sont en total déphasage avec les critères d’évaluation prévu par la loi. En effet, la valeur actuelle des domaines n’a pas été prise en compte dans l’évaluation et les constructions existantes n’ont pas été évaluées à leur valeur sur le marché.
En plus, l’article 140 du code foncier et domaniale stipule que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour la mise en œuvre des politiques de développement ou pour cause d’utilité publique, et moyennant, dans les deux cas une juste et préalable indemnité ». L’indemnisation fixée est donc une violation de la loi puisqu’elle n’a pas été établie selon des critères justes et préalables.
De surcroît, le décret portant attribution, organisation et fonctionnement de la COMEX l’oblige à mettre en œuvre un processus de négociation pour aboutir à un accord entre la commission et les propriétaires. Un processus qui n’a pas été respecté puisqu’il n’y a pas eu de concertation entre les deux parties avant la détermination du montant des indemnisations. Le collectif demande donc la mise en place d’un cadre de discussion pour prendre en compte leurs revendications sinon ils pourront d’après les informations saisir la justice et demander une ordonnance de cessation des travaux.
Alerté sur la situation, le Mouvement Martin Luther King n’a pas hésité à apporter son soutien aux riverains affectés. Le président du mouvement, Pasteur Edoh Komi, exhorte la Commission d’Expropriation à organiser des concertations avec les riverains affectés pour aboutir à un accord à l’amiable.
Le lancement des travaux de réhabilitation de la route Lomé-Kpalimé le 17 juin dernier a été qualifié de bonne nouvelle, mais dans les coulisses, les choses ne se font pas toujours dans la norme. Le chantier est lancé pour une durée de trois ans.
Ce nouveau bras de fer entre riverains et autorités sera sans doute un frein à l’évolution rapide des travaux. Mais c’est un mal nécessaire pour le respect des lois et pour une justice sociale.
Eric G.
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