L’auto-évaluation est toujours sujette à subjectivité. Constamment critiqué pour insuffisance de résultats, interpellé par l’assemblée nationale et le ministère de tutelle à produire des résultats promis, l’Office Togolais des Recettes est sorti des décombres pour s’expliquer sur le bilan mi-parcours de l’année. Pour une année qui a largement franchi son second semestre, l’OTR n’a pu atteindre les résultats de 50%. Les fonctionnaires de l’Office togolais des recettes OTR rassemblés ce lundi autour de leurs responsables dans le cadre de sa traditionnelle rencontre périodique qu’elle organise annuellement pour s’auto évaluer et se définir les bonnes voies n’ont pu convaincre. La preuve par deux que les promesses tenues ne riment pas avec la réalité.
Cette rencontre, d’après les responsables de l’OTR, se veut annuelle et a pour but de rassembler tous les commissaires de toute l’étendue du territoire national, tous ceux qui sont impliqués d
L’année n’est pas encore achevée mais pour le commissaire général, Henry GAPERY, « les recettes fournies par l’OTR l’année dernière et les recettes de ce premier semestre sont satisfaisantes » a-t-il déclaré. En effet, l’OTR a réussi à réaliser 286 350 milliard soit 49,8% des 575 milliards que l’assemblée nationale lui a réquis pour cette année 2016.
Un chiffre d’après nos informations qui cumulent les recettes des années antérieures avec l’année en cours. Un économiste contacté nous a confié que si l’on défalque les recettes des années précédentes, le chiffre donné par le commissaire Gapéry sera nettement aminci. Ces détails, les fonctionnaires de l’OTR n’ont pu les livrer à la presse.
Pire, d’après l’OTR, les chiffres de cette année sont encore plus importants que l’année passée.
Pour les dirigeants de cette institution, les difficultés n’en manquent pas ; et l’OTR en rencontre dans la collecte des recettes. Parmi ces difficultés l’on a cité vaguement la vente illicite du carburant et la dévaluation du dollar par moment compliquant la tâche mais ils ont rassuré que l’OTR fait de son mieux pour s’en sortir.
Des prétextes fallacieux , d’après nos informations pour justifier le chaos dans lequel l’OTR a plongé l’économie togolaise et l’echec fiscal qu’il encours pour cette année.
La preuve, les recettes douanières et fiscales ont chuté considérablement. La raison est simple. Le harcèlement exercé sur les entreprise avec des redressements fantaisistes ont fait fuir beaucoup d’investisseurs dont la plupart ont vidé le port autonome de Lomé.
Le commissaire Gapery n’a pas fait état de la situation budgétivore de son personnel dans la mesure où celui-ci absorbe près de 40% des recettes annuelles, ce qui est trop élevé pour une institution financière destinée à redresser une économie.
L’investissement est assez lourd avec la multiplication des immeubles dans une attribution de marché émaillée de magouilles et de corruption.
Une situation qui viole dans le fond et la forme les dispositions de l’exposé des motifs portant création de l’office togolais des recettes.
Au point 16 de l’exposé des motifs par exemple, le gouvernement impose des marges fiscales qui aujourd’hui ne sont pas atteintes. « En contrepartie de cette autonomie, le gouvernement assignera une série d’objectifs de rendement nettement substantiel de l’office. A titre d’illustration, l’un des objectifs assignés sera de mobiliser les recettes fiscales pour passer le taux de prélèvement fiscal de 17% de 2011 à 20% du PIB en 2013. » Trois ans après, cet objectif n’est pas atteint, le ministre de l’économie et des finances, porteur de ce monstre est sorti par la petite porte, sauté du gouvernement, mais le commissaire Gapery continue de semer la désolation dans le rang des investisseurs.
Une autre disposition qui n’est à ce jour pas honorée par l’OTR. L’article 22 qui stipule qu’il est un renforcement de la fiscalité togolaise pour la rendre plus simple et plus efficace. Cette reforme d’après la disposition devra rester en harmonie avec la fiscalité régionale. A cet effet, les défis majeurs concernent notamment la maîtrise du secteur informel et la reforme de la fiscalité foncière.
Aujourd’hui, les dispositions draconiennes de l’OTR ne riment pas avec celles des autres pays, la preuve, les entreprises qui fuient le Togo, vont s’installer dans les pays voisins où le traitement fiscal des entreprises est plus respectable.
Sur les mécanismes de promotion d’une nouvelle éthique de prévention et de répression de la corruption, l’OTR a encore démontré son incapacité. La preuve du sommet à la base, les cas de détournement et de corruption sont signalés et aucun dispositif sérieux n’est appliqué pour traquer les gros poissons qui détournent allègrement.
La gestion de la dimension sociale de la reforme n’est pas respectée, les entreprises étant pénalisées par la reformes et plusieurs anciens fonctionnaires restés victimes de l’office.
La démonstration faite hier par l’OTR n’est pas satisfaisante.
Il aurait fallu que le ministère de tutelle procède à cette évaluation mi-parcours avec des chiffres réels qui permettent de faire l’état des lieux.
Une institution qui se respecte devra donner des chiffres prévisionnels pour les trois mois à venir pour la fin de l’année. Ces trois mois qui vont être d’enfer pour les entreprises en raison du fait que l’office est contraint de collecter en trois mois plus de recettes que celle enregistrées en neuf mois, ce qui relèverait de la magie macroéconomique.
Pourtant, sans scrupules, l’anglophone commissaire rwandais donne dans l’optimisme béat en arguant que ce sont les trois derniers mois de l’année qui permettront d’engranger de grosses recettes.
Ce qui n’est pas évident pour plusieurs raisons, notamment le départ de plusieurs entreprises, l’austérité provoquée par le cafouillage dans l’organisation de la collecte et le facteur corruption et le taux élevé des charges du personnel.
C’est un aveu d’échec reconnu par le commissaire Gapéry et ses collaborateurs qui sont pris en fragrant délit de mensonge dans le présent auto satisfécit présenté à la presse.
Le nouveau ministre de l’économie et des finances devrait faire une évaluation externe qui permette non seulement d’avoir de vrais chiffres actuels, mais aussi d’avoir des résultats prévisionnels pour le reste de l’année.
Mais dans tous les cas, c’est un fiasco lorsque l’OTR n’a pas réussi en neuf mois obtenir les trois quarts ¾ des recettes de l’année.
Déclaré que cela est satisfaisant relèvera de la provocation et de la moquerie à l’endroit de l’opinion et des acteurs économiques.
Carlos KETOHOU avec le reportage de Midodzi et Tawa Dowou