Les deux nouveaux juges attendus à la Cour suprême du Mexique échangeront finalement leurs sièges. Une inversion de dernière minute, pour éviter le conflit d’intérêt, mais qui pourrait affecter le prochain jugement de Florence Cassez.
Changement imprévu à la Cour suprême du Mexique. Son président a réussi, lundi, à inverser l’affectation de deux juges récemment nommés. Ce qui pourrait avoir des conséquences lors de l’examen prochain du cas de la Française Florence Cassez.
La Cour suprême est divisée en deux chambres de cinq juges. Alfredo Gutierrez Ortiz Mena siègera finalement à la première chambre, pénale, qui juge notamment l’affaire Cassez. Tandis que celui qui devait y accéder, Alberto Perez Dayan, sera réorienté à la deuxième chambre, consacrée aux affaires administratives.
Le président de la Cour suprême, Juan Silva Meza, a fait approuver cette proposition, contre toute attente, au cours d’une séance plénière lundi.
Conflit d’intérêt
Le Sénat avait pourtant décidé une affectation inverse, fin novembre, sur proposition du l’ex-président Felipe Calderon, dont le mandat a pris fin le 1er décembre. La presse et l’opposition de gauche avaient alors souligné la proximité entre Perez Dayan, et l’ex-président mexicain, qui avait soutenu la condamnation de la Française.
Mais ce choix serait, selon la presse, dû au fait que le juge Ortiz Mena, ex-directeur du système fiscal mexicain, pouvait se trouver confronté à un conflit d’intérêts, au sein de la chambre où sont traités en particulier les recours liés à la fiscalité.
La Française, emprisonnée au Mexique depuis sept ans, a été condamnée à 60 ans de de réclusion pour enlèvements. Un ultime recours est actuellement étudié par la Cour suprême mexicaine. Celle-ci avait refusé, fin mars, une remise en liberté, bien que la majorité des cinq juges ait relevé de graves violations des droits de la défense au cours de l’instruction.
L’Express