Ce pourrait être l’invité de dernière minute du Conseil européen des jeudi 24 et vendredi 25 octobre, à Bruxelles. Le scandale des écoutes de l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA) vient de nouveau électriser l’agenda des Européens, comme ce fut le cas lors des premières révélations dans la presse, fin juin. François Hollande devait aborder le sujet lors de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement. Mais une nouvelle fois, rien ne dit que la réaction des Vingt-Huit soit à la hauteur de l’émotion suscitée dans l’opinion publique par l’affaire.
Hasard du calendrier, chefs d’Etat et de gouvernement avaient prévu de longue date de parler de l’industrie du numérique jeudi et vendredi, mais plutôt en évoquant le marché des télécoms et l’innovation. Et leurs conclusions devaient rester très générales, à en croire les textes qui circulent à Bruxelles. Le sommet pourrait cependant permettre d’accélérer les négociations engagées de longue date pour renforcer la législation sur la protection de la vie privée face à l’intrusion des géants de l’Internet, voire des services d’espionnage.
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C’était sans doute l’occasion inespérée et Viviane Reding ne l’a pas gâchée : la commissaire européenne à la justice, qui ferraille depuis deux ans pour faire adopter ses propositions, a dénoncé, mardi 22 octobre à Strasbourg, « une institution qui demande aux entreprises de lui transmettre les données personnelles collectées et opère ainsi dans l’illégalité la plus complète ».
D’AUTRES SCANDALES À VENIR ?
S’appuyant sur les révélations du Monde à propos des écoutes pratiquées en France, Mme Reding a appelé les dirigeants de l’Union européenne à « passer aux actes ». « La protection des données n’est pas seulement un concept, c’est un droit fondamental qui doit être conforté par une loi fondamentale », juge la commissaire.
Servie par l’actualité, elle compte beaucoup sur la France pour accélérer un processus entravé jusqu’ici par le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Irlande, soucieux de ne pas nuire aux géants du Web. Les ministres de la justice des Vingt-Huit devraient, espère la Commission de Bruxelles, trouver un accord en décembre avant que le Parlement, la Commission et le Conseil trouvent un consensus d’ici aux prochaines élections européennes, en mai.
Ce scénario reste toutefois très incertain. Face à Washington, les Européens ont le plus grand mal à s’unir. Jusqu’ici, chefs d’Etat et de gouvernement se sont, en effet, bien gardés de condamner en bloc les pratiques révélées depuis juin par Edward Snowden, l’ancien collaborateur de la NSA. A l’instar de la chancelière allemande, Angela Merkel, alors en campagne pour sa réélection, les uns et les autres ont surtout demandé des « explications » à l’administration Obama.
Les révélations du Spiegel, mercredi, selon lesquelles le téléphone portable de la chancelière pourrait avoir été écouté par les services de renseignement américains, seront-elles susceptibles de changer la donne ? La convocation de l’ambassadeur américain à Berlin semble montrer que l’Allemagne n’entend pas apparaître comme passive dans cette affaire.
Le portable d’Angela Merkel espionné par les Etats-Unis ?
En juillet, les premières révélations des documents « Snowden » n’avaient cependant pas empêché l’ouverture des négociations de libre-échange avec les Etats-Unis. Face à Angela Merkel et David Cameron, le premier ministre britannique, qui souhaitaient aller de l’avant, M. Hollande avait bien tenté d’obtenir le report de ces discussions, en exigeant que les pratiques de la NSA cessent. Il n’avait pas obtenu gain de cause. Un simple groupe de travail avait été créé pour discuter de ces questions sensibles avec les services de renseignement américains. Une manière de ne pas entraver le reste des discussions commerciales, même si les Français ne sont pas satisfaits des explications apportées à ce jour par les autorités américaines. « Le dernier scandale en date a été révélé en France, il y en aura certainement d’autres à venir », a ajouté Mme Reding pour pousser son avantage.
Mais « la sécurité nationale n’est pas une compétence européenne », prévient un diplomate britannique de haut rang. Pour lui, c’est à chaque capitale de demander, le cas échéant, des explications à l’administration américaine.
« DROIT À L’OUBLI »
La commissaire a toutefois été renforcée par la commission des libertés civiles et de la justice du Parlement européen, qui a voté et même durci, lundi soir, ses projets. Il s’agit en fait de deux textes. Droite et gauche se sont prononcées en faveur de dispositions devant permettre aux usagers d’autoriser, ou non, l’utilisation de leurs données personnelles par Google ou Yahoo!, par exemple. En cas de litige, ce sont les autorités du pays où réside le plaignant, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France par exemple, qui doivent être en première ligne, et non celles du pays où est installé le groupe en cause.
Source : Le monde