Un gouvernement d’indépendants doit être présenté samedi en Tunisie, à la veille du vote d’adoption de la nouvelle loi fondamentale, des avancées devant résoudre une profonde crise politique et achever la « transition démocratique » engagée avec la révolution de 2011.
Le vote d’adoption de la Constitution a d’ailleurs été reporté à dimanche pour permettre aux députés d’adopter samedi une réforme de la motion de censure. Il s’agit de rendre plus difficile pour la Constituante (ANC) de limoger le gouvernement de M. Jomaâ qui doit entrer en fonction la semaine prochaine et conduire le pays vers des élections en 2014.
Selon le quotidien francophone La Presse, le gouvernement « devra tout d’abord faire montre de son indépendance et de celle de toutes les personnalités qui le composent ».
Il « devra se prévaloir d’une vaste adhésion populaire sans hic et du soutien des partis politiques et de la société civile afin de rétablir la confiance et de remettre le pays sur les rails », note-t-il encore.
Les élus reviendront dimanche matin à l’ANC pour le vote d’adoption de la loi fondamentale, en cours d’élaboration depuis plus de deux ans.
Ils l’ont déjà approuvé article par article du 3 au 23 janvier, si bien qu’elle devrait obtenir l’assentiment de la majorité requise des deux tiers des 217 députés. Les partis ont négocié, après moult disputes et controverses, des compromis sur les articles problématiques, notamment ceux traitant de l’islam.
Constitution de compromis
La Constitution sera promulguée lundi à moins qu’une seconde lecture soit nécessaire. Si elle échoue aussi, un référendum devra avoir lieu.
La Constitution consacre un régime avec un exécutif bicéphale où le Premier ministre aura le rôle dominant mais où le chef de l’Etat dispose d’importantes prérogatives en matière de défense et de politique étrangères notamment.
L’islam n’y a pas été inscrit comme source de droit, mais les références à la religion sont nombreuses, laissant une place importante à l’interprétation.
Ainsi, le premier article définit la Tunisie comme « un Etat libre, indépendant et souverain, l’islam est sa religion ». Si « la liberté de croyance et de conscience » est garantie, l’Etat s’engage aussi à « interdire toute atteinte au sacré ».
Cette version de compromis a été critiquée à droite comme à gauche. Vendredi, des centaines d’islamistes radicaux ont manifesté à Tunis pour dénoncer ce texte.
Sur le plan des droits humains, les grandes libertés y sont inscrites, même si des ONG de défense des droits de l’Homme s’inquiètent de dispositions souvent vagues. L’objectif de parité homme-femme dans les assemblées élues, une disposition exceptionnelle dans le monde arabe, y a été inclue.
« C’est une Constitution progressiste, répondant aux espoirs de la révolution », a estimé le président de l’ANC Mustapha Ben Jaafar, reconnaissant qu’il « peut y avoir des améliorations ».
Le chef d’Ennahda Rached Ghannouchi a lui jugé que cette constitution fera « de la Tunisie la première démocratie arabe ».
Le chantier des élections
Des détracteurs des islamistes ont jugé plutôt positif le résultat final.
Ce n’est « probablement pas la plus belle, ni la plus équilibrée, ni la plus révolutionnaire des Constitutions, mais (c’est) certainement un grand pas vers un avenir à bâtir », a jugé la députée Selma Mabrouk sur sa page officielle.
Pendant plus de deux ans, les travaux sur la Constitution ont été ralentis par la profonde méfiance entre les islamistes et leurs opposants ainsi qu’une succession de crises politiques.
Les travaux de l’ANC ne sont pas pour autant finis. Les députés doivent encore adopter dans les jours à venir une législation électorale, alors que la commission chargée d’organiser les élections, cruciales pour achever la transition et permettre l’entrée en vigueur de la loi fondamentale, vient tout juste d’être formée.
Les partis militent pour la tenue d’élections en 2014, mais aucun calendrier précis n’a été avancé.
La Tunisie, berceau du Printemps arabe, a réussi à ne pas basculer jusqu’à présent dans le chaos, mais sa stabilité reste minée par l’essor de groupes jihadistes et par de profonds problèmes économiques et sociaux, déjà à l’origine de la révolution de janvier 2011.
AFP