Le gouvernement togolais lors du conseil des ministres du 7 avril avril dernier a adopté un projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo. Par cette décision, le gouvernement dit vouloir corriger les limites de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, loi actuellement en vigueur afin de régir le domaine de la création et de la gestion des structures associatives.
Mais ce projet de loi est vu par certains par une sorte de musellement des associations au Togo. Cette décision du gouvernement fait déjà réagir certaines associations de la place.
C’est le cas de RESEAU HORIZON MAHATMA GANDHI (HOMAGAN) qui a fait sortir un communiqué dont voici la teneur.
Action Solidarité Urgence et Développement (Action SUD), Association des Victimes de Torture au Togo (ASVITTO), Comité de Réflexion et d’Action pour la Promotion des Droits de l’Homme (CRAPH)
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DECLARATION DU RESEAU HORIZON MAHATMA GANDHI (HOMAGAN) RELATIVE A LA DECISION DU GOUVERNEMENT PAR RAPPORT A LA LOI REGISSANT LES ASSOCIATIONS
Le réseau HOMAGAN dénonce la démarche unilatérale du gouvernement et appelle à une mobilisation contre une tentative de restriction des libertés fondamentales
- Le jeudi 07 avril 2016, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo. Par cette décision, le gouvernement dit vouloir corriger les limites de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, loi actuellement en vigueur afin de régir le domaine de la création et de la gestion des structures associatives.
- Le réseau Horizon Mahatma Gandhi (HOMAGAN) dénonce d’abord une démarche unilatérale, une violation de procédure et un manque de considération aux autres composantes de la société togolaise, dans la prise de décision d’une telle importance.
- Le réseau Horizon Mahatma Gandhi (HOMAGAN) s’insurge vivement contre le traitement indigne que le gouvernement a toujours réservé aux associations et à certaines personnes engagées pour la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales au Togo.
- Le réseau HOMAGAN a en mémoire les manœuvres de certaines autorités gouvernementales qui, par des manipulations, ont saboté auprès des partenaires internationaux le financement des associations membres d’un regroupement, lequel regroupement avait fortement mobilisé les populations en juin 2012. Une telle pratique a affaibli la dynamique desdites associations pour des raisons obscures.
- HOMAGAN, dans l’esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), réitère son attachement à la loi de 1901 sur les associations, car celle-ci joue un rôle important en permettant à certains individus, groupes et associations de contribuer à l’élimination effective de certaines violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur les populations et les personnes.
- HOMAGAN rappelle également le rapport incontestable entre la paix et la jouissance des libertés fondamentales au Togo.
- HOMAGAN dénonce une tentative de restriction des droits et responsabilités des associations et organes de la société, et en appelle à une grande mobilisation pour empêcher cette aventure impopulaire et inopportune du gouvernement.
- Le réseau Horizon Mahatma Gandhi (HOMAGAN) invite enfin le gouvernement à faire adopter des lois sur des instruments internationaux en vue d’une protection efficace des populations togolaises, notamment le statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale (CPI), la déclaration pour la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Fait à Lomé, le 13 avril 2016
Pour le Bureau Exécutif de HOMAGAN :
Action Solidarité Urgence et Développement (Action SUD)
Claude KOUFFE
Association des Victimes de Torture au Togo (ASVITTO)
Kao ATCHOLI
Comité de Réflexion et d’Action pour la Promotion des Droits de l’Homme (CRAPH)
Dosseh SOHEY
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