BRUXELLES, Royaume de Belgique, 22 juillet 2015/African Press Organization (APO)/ — Au vu des circonstances dans lesquelles se sont déroulées les élections communales et législatives du 29 juin 2015 et présidentielles du 21 juillet 2015 au Burundi, le Réseau Européen pour l’Afrique Centrale (EurAc) et ses membres appellent l’Union Européenne (UE) à ne pas reconnaître les résultats de ces élections et à prendre les sanctions appropriées à l’encontre du Président Nkurunziza et de son gouvernement.
Le 25 avril 2015 le parti au pouvoir (CNDD-FDD) annonçait la candidature de Pierre Nkurunziza à un troisième mandat présidentiel. Cette candidature, qui va à l’encontre de la Constitution burundaise et des Accords d’Arusha (2000), constitue une menace directe pour l’alternance démocratique et la stabilité non seulement du Burundi mais aussi de la région des Grands Lacs dans son ensemble. Des dizaines de milliers de personnes ont suivi l’appel des organisations de la société civile et de l’opposition politique en sortant dans la rue pour exprimer leur désaccord avec la décision du CNDD-FDD.
La période électorale qui s’est achevée le 21 juillet 2015 par l’élection présidentielle a été marquée par une violence croissante. Les autorités burundaises ont fait le choix de la répression et de la restriction des libertés au travers de l’édiction de lois restrictives, de pressions politiques exercées sur l’opposition, du musèlement des médias libres et de la société civile, d’intimidations et d’arrestations injustifiées. Les trois radios indépendantes du pays Bonesha, Isanganiro et Radio Publique Africaine ont été empêchées de diffusion depuis le début des manifestations, pour être finalement détruites le 14 mai 2015 lors d’attaques menées par des personnes non identifiées.
Les manifestations ont été réprimées avec une force excessive, la police burundaise a utilisé des gaz lacrymogènes ainsi que des balles réelles pour disperser la foule. Les Imbonerakure, milice de jeunes du CNDD-FDD, ont également pris part à des actions d’intimidation et de violence en toute impunité. Plus de 80 personnes ont déjà été tuées, des centaines d’autres blessées et près d’un millier arrêtées. Plusieurs cas de torture ainsi que des exécutions extrajudiciaires ont été reportés comme celle du président du parti d’opposition UPD, Zedi Feruzi. La tentative avortée du coup d’Etat du 13 mai 2015 par le Général Godefroid Niyombare n’a fait qu’empirer la situation en permettant au gouvernement de justifier les violences sous prétexte d’arrêter les putschistes. La peur d’un nouvel éclatement de violence a déjà conduit plus de 150 000 burundais, parmi lesquels des activistes, journalistes et opposants politiques, à se réfugier dans les pays voisins.
Malgré de nombreux appels de la communauté internationale (Nations-Unis, Union-Africaine, Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), UE), des partenaires du Burundi (Etats-Unis, Allemagne, Belgique, Pays-Bas), et de la société civile burundaise, et malgré les menaces de sanctions à son égard, le gouvernement burundais s’est entêté à enfoncer le pays dans une grave crise politique.
Dans ce contexte, les élections communales et législatives du 29 juin 2015 ont été boycottées par les partis d’opposition, ce qui a conduit à une victoire écrasante du parti au pouvoir le CNDD-FDD. Les élections présidentielles, initialement prévues en date du 26 juin 2015, ont été successivement reportées au 15 puis au 21 juillet 2015 suite aux pressions de la CAE. Ces reports n’ont pas permis de rétablir les conditions nécessaires au déroulement d’élections démocratiques, telles que le désarmement des Imbonerakure, le retour des réfugiés burundais, la possibilité d’une campagne libre pour tous les candidats, le dialogue politique, ou encore la définition d’une date consensuelle pour la tenue des élections. En conséquence, l’opposition politique et la société civile ont appelé au boycott de l’élection présidentielle.
A un jour de l’élection présidentielle, le médiateur ougandais qui tentait de renouer le dialogue entre le camp présidentiel et l’opposition a finalement quitté le pays en ajournant sine die les négociations. En cause, l’absence du camp gouvernemental au quatrième jour de discussion portant sur le calendrier électoral et un nouveau report de l’élection présidentielle. Cet épisode confirme un peu plus que les autorités burundaises n’ont jamais montré une volonté réelle d’organiser des élections apaisées, transparentes et reposant sur un dialogue entre les acteurs concernés.
Des explosions et des tirs ont été entendus la nuit précédant l’élection présidentielle, faisant au moins deux morts. Des violences ont également été signalées peu avant l’ouverture des bureaux de vote. Le scrutin a été marqué par un faible taux de participation, largement inférieur à celui des élections communales et législatives du 29 juin 2015.
Il existe un risque très élevé de voir le Burundi basculer dans la violence généralisée, voire dans la guerre civile. Les combats qui ont eu lieu les vendredi 10 et samedi 11 juillet 2015 dans la forêt de Kibira dans les provinces de Kayanza et Cibitoke en sont un premier signal. Bien que l’origine et le bilan de ces affrontements restent encore flous, plusieurs sources avancent l’implication des putschistes du 13 mai 2015. Si une telle rébellion armée contre le régime en place devait être fomentée, elle laisserait craindre des graves troubles pour le pays dans les mois à venir.
L’UE ne peut cautionner de telles entraves à la vie démocratique et à la stabilité régionale. Elle doit donc condamner fermement les décisions et mesures prises par les autorités burundaises ces derniers mois et utiliser tous les leviers dont elle dispose pour contraindre Pierre Nkurunziza et les responsables du CNDD-FDD à restaurer l’Etat de droit au Burundi. EurAc et ses membres appellent l’UE et ses Etats-membres à :
• ne pas reconnaitre les résultats des élections du 29 juin 2015 et du 21 juillet 2015 ;
• entamer les procédures prévues dans l’article 96 de l’Accord de Cotonou afin de suspendre toute aide budgétaire et sectorielle directe aux autorités burundaises, comme le demande le Parlement européen dans sa Résolution du 9 juillet 2015 sur la situation au Burundi. EurAc insiste sur le fait que, dans la mesure du possible, cette procédure devrait conduire à augmenter les moyens destinés au soutien direct à la population, à la société civile et aux médias indépendants du Burundi ;
• divulguer une liste de personnes responsables de violations des droits humains au Burundi qui seront ciblées par des sanctions individuelles (gel des avoirs et restriction de visas) et, si nécessaire, saisir la Cour pénale internationale. Les Conclusions du Conseil sur le Burundi du 22 juin 2015 font d’ailleurs mention de possibles mesures restrictives et le Parlement européen s’est exprimé en faveur de leur adoption dans sa Résolution du 9 juillet 2015. Un consensus doit donc urgemment être trouvé entre Etats-membres afin d’arrêter les noms des hauts responsables politiques et des membres des forces de sécurité ciblés par ces sanctions.