Les agriculteurs togolais réunis en coopérative ont pris l’engagement de s’outiller d’avantage sur des bases juridiques en matière de coopérative d’où la tenue de l’atelier national de diffusion du guide national actualisé des canevas des nouveaux textes et disposition de l’AU SCOOP. Réunis au sein de la Coordination togolaise des organisations paysannes et de producteurs agricoles (CTOP), ils ont organisé un atelier à Lomé.
Avec le soutient du Projet d’Appui à la Société Civile et à la Réconciliation Nationale, les agriculteurs togolais ont été outillé le mardi 8 décembre 2015 au cours d’un atelier.
Cet atelier qui se situe dans le cadre du projet d’amélioration du cadre juridique des organisations de la société civile du monde rural, cette rencontre entre agriculteurs et professionnels de droit est placé sous le thème ‘’ Atelier de diffusion du guide national actualisé de vulgarisation de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés coopératives au Togo’’.
Cet atelier assez riche en échange a été donc l’occasion pour les participants venus de tous les recoins du Togo de donner son accord sur les nouveaux textes de l’AU SCOOP.
Selon le vice président de la CTOP, YOSSO Hodabalo, une fois ces textes revisités et approuvés, ils profitent largement aux paysans togolais ; « Ces nouveaux textes permettront donc aux agriculteurs de se réorganiser et de constituer leur documents et soumettre à l’autorité de tutelle pour recevoir les immatriculations pour qu’ils soient considérés comme légales devant les bailleurs de fonds », a-t-il laissé entendre.
Ce nouveau document travaillé avec les experts de l’OHADA au Togo, lu et approuvé par l’ensemble des faitières qui composent la CTOP bien entendu résout beaucoup de problèmes au niveau des paysans : « D’abord, cet atelier m’a permis de comprendre beaucoup de choses et cela m’a permis d’avoir une idée sur les coopératives. Avec ces textes, nous comprenons mieux les dispositions à prendre pour avoir une base légale parce que la coopération est plus que jamais cruciale si nous voulons avoir une agriculture forte et pérenne », nous a confié un participant venu de Kara.
Au cours de cet atelier, que ce soit les représentants du ministre de l’agriculture, ou celui du PASCRENA, ou encore les professionnels du droit, tous ont apporté leurs contributions dans les échanges des débats pour le bonheur des paysans.
Rappelons que dans le but d’accomplir de nombreux progrès sur la voie de l’unité africaine et d’établir une confiance en faveur des économies de ses pays, le traité relatif à l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), a été signé à Port-Louis en Ile Maurice le 17 octobre 1993. Ce traité sera ratifié par le Togo le 27 octobre 1995.
L’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives a été adopté le 15 décembre 2000 à Lomé par le conseil des ministres de l’OHADA. Cette nouvelle disposition est donc entrée en vigueur le 16 mai 2011.
Richard AZIAGUE
