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Le nouveau président de la cour suprême, Abdoulaye Yaya a officiellement pris fonction. La cérémonie de passation de service entre lui et le président sortant Akakpovi Gamatho s’est déroulée hier mardi, 8 décembre au siège de l’institution à Lomé. Nommé le 2 décembre dernier par décret présidentiel, Abdoulaye Yaya prend ainsi les commandes de la plus haute institution judiciaire qui a besoin de réformes.
Organe suprême de l’ordre judiciaire et administratif, la Cour Suprême a pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les Cours d’appels et les décisions des tribunaux rendus en dernier ressort. Elle est également chargée de proclamer les résultats définitifs des élections municipales et présidentielles.
Cependant, cette institution ne fait plus l’unanimité depuis la récente présidentielle où les résultats du scrutin ont été beaucoup contestés.
« Le nouveau président de la cour suprême pourrait apporter des réformes au niveau de la justice. Une justice qualifiée de corrompue » déclare un observateur avisé.
Abdoulalaye Yaya, magistrat reconnu par son intégrité, sa simplicité, et ses compétences intrinsèques en matière de droit ainsi que sa liberté de penser, aura donc la lourde responsabilité de redorer l’image de cette cour en laquelle beaucoup ne croient plus, surtout sur les décisions rendues. Il devra par ailleurs veiller à l’application véritable des lois comme celle de la déclaration des biens par exemple qui est restée longtemps en instance…
Rappelons que, la loi concernant la déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités et hauts fonctionnaires a été adoptée depuis le 1er Janvier 2020 par la cour constitutionnelle dans le cadre de la prévention, de la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance. Mais bientôt un an, aucune autorité n’a posé le premier pas. « Espérons que le nouveau président Abdoulaye Yaya pourra changer la donne en recevant les premières déclarations des biens des personnalités togolaises… » Exprime un citoyen optimiste.
Abdoulaye Yaya, avant sa nomination, était magistrat de garde hors hiérarchie et premier Avocat général près de la Cour de justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Il succède à Akakpovi Gamatho qui était en fonction depuis 2012.
Diane OLOBI
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